C2B1 immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 840 548 929 dont le siège social est sis 122 avenue du Maréchal Foch - 94000 CRÉTEIL représentée par Maître Jean-claude BOUHENIC, avocat au barreau

FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) Assistée de : Me Jean-Claude BOUHENIC (avocat au barreau de PARIS, toque : A0861) Monsieur [G] [W] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 2] Représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-Claude BOUHENIC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Gaz de France Réseau Transport, - les conclusions de M.

[O], engagé le 27 avril 2012, par la société Les Taxis Jean-Claude en qualité de chauffeur, a démissionné le 1er août 2016. 2. Il a saisi la juridiction prud'homale.

Représentée par Me Annie-Claude C... de l'ASSOCIATION BOUHENIC & C... , avocat au barreau de PARIS, toque : R080 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) Assistée de : Me Jean-claude BOUHENIC (avocat au barreau de PARIS, toque : A0861) Monsieur [J] [K] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2]

présente ordonnance ; que la société Le Chalet des Jumeaux est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Tropez depuis le 3 avril 1987 sous le n° 334 474 103, qu'elle est dirigée par Jean-Claude

PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R080 - S.N.C.

Philippe SEDBON, avocat (C607) ET : SAS LES ARTISANS D'ALESIA, dont le nom commercial est « BTE », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 491 119 012 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Claude

ALLSURE GLOBAL INSURANCE SOLUTIONS 'AGIS' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat postulant du barreau de PARIS,

PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R080 - APPELANTE **************** Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Assignée

Y... recevable ; pour ce qui concerne l'activité de VRP des clauses de « vente menées à bonne fin » sont juridiquement recevables ; la clause insérée à l'article V du contrat de travail de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, la société Euro Iso, représentée par Me Jean-Claude Bouhenic, avocat, demande au tribunal administratif de condamner l'Office

Jean-Claude FT..., demeurant ..., 249 / de M. Denis Didier FU..., demeurant ..., 250 / de YCN...

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU), - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement

N° RG 17/22718 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVPG SARL ECLAIR BATIMENT C/ SAS BERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Jean-Charles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la clause du bail ne précisait pas que le montant de la

Yves et Jean-Claude X... et Mmes Y... et Z..., portant sur les sommes indivises entre M. Yves X... et Mme Y... ; que M.

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, assistée de Me Jean-Claude