Jean Claude X..., demeurant Saint-Loyer-des-Champs, 61570 Mortrée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts

Jean-Nil Y..., demeurant 4, cours des Julliottes, 94700 Maisons Alfort, 2 / Mme Anne-Claude Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 et d'un arrêt rendu

Jean-Pierre X..., 3 / Mme Marie-Joseph X..., 4 / M. Claude X..., domicilié chez Mme X..., épouse Y..., 5 / M. José X..., 6 / M.

Jean-Claude X... à retirer la caméra de vidéo surveillance placée au-dessus de sa porte d'entrée dans les quinze jours de la signification de l'arrêt sous astreinte alors, selon le moyen : 1° / que

Jean-François X... avait commandé une automobile au constructeur étranger, aux termes d'une convention, signée par lui, comportant une clause d'arbitrage à Londres, clairement et lisiblement stipulée,

Jean-Marie Z..., demeurant ..., 4 / Mlle Julie Z..., demeurant ..., 5 / Mme Jeanne A..., demeurant ..., 6 / Mme Claude A..., épouse C..., demeurant rue de l'Hotel de Ville, 03130 Le Donjon,

Jean-Claude F..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M.

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Jean-Claude X..., demeurant 7, Lotissement Etcheblague, avenue Claude Farrère, 64500 Saint-Jean-de-Luz, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000

APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Antoine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Claude Christine B... épouse X..

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritier de son épouse Marguerite Bayle, épouse Y..., 2 / M. André Y..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 4 / M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité pour bigamie du mariage célébré le 6 mai 2006 par l'officier d'état civil de Saint-Ouen-l'Aumône (95) entre Jean-Claude X...,

Jean-Claude X..., demeurant à 14950 Beaumont-en-Auge, décédée en cours d'instance, laquelle est reprise par Mme Mauricette Z..., veuve X..., demeurant ..., 06000 Nice, défenderesse à la cassation ;

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Martine Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

Jean-François Y..., 2 / Mme X...