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46 résultats pour « Jean-Claude Guariglia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

-- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [O] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d5535f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

---------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [L] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d55361

Appel

31 août 2022

31 août 2022

--------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [R] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b544709e24f13d55365

Appel

31 août 2022

31 août 2022

--------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [B] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b544709e24f13d55367

Appel

31 août 2022

31 août 2022

--------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb47389f87eaf12841d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [N] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude

Source officielle

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