Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation

A... a voulu avancer vers le vestiaire "les quatre employés, donc, lui sont tombés dessus, spécifiant qu'ils étaient assez brutaux et qu'ils ont entraîné Jean-François A... vers les toilettes, où il a

, soit : "- pour le matériel et les fournitures 150 000 francs, "- pour les journées de travail (500 x 740 francs) 370 000 francs, "- pour les primes de panier (500 x 80 francs) 40 000 francs,

PORTAL et Denise Y... du chef d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts et contre Andrée Y..., du chef d'usage desdites attestations, a condamné la première à 3 000 francs

au lieu du 14 octobre 1996, Jean-Claude Y... a subi une perte de salaire qui s'élève, compte tenu du salaire mensuel moyen de 9 900 francs qui aurait été le sien durant ces 26 mois et demi, suit la somme

X... coupable d'avoir commis, au préjudice de la SNVB, un abus de confiance portant sur une somme de 1 520 000 francs ; "aux motifs que le prévenu ne pouvait ignorer que Jean-Marcel Y... encaissait

n'y avoir lieu à publication d'un communiqué judiciaire ; " aux motifs que l'hebdomadaire, l'Express du 19 novembre 1998 avait publié un article intitulé " Jean C....

libérale de Christian Z... lorsqu'on s'aperçoit que c'est une somme de 133 090 francs qui aurait été donnée aux époux B... sur une période d'un mois et demi; que Marie-Madeleine B... reconnaît avoir libellé

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité de banqueroute, à 10 mois d'emprisonnement avec

Jean, - J... Jean-Claude, - E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

condamné Henri Y..., pour blessures involontaires et refus de priorité, à une amende de 5 000 francs pour le délit et de 1 000 francs pour la contravention, Jean-Jacques A..., pour blessures involontaires

Jean-Yves, - Y...

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 janvier 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, un mois de suspension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marie, - X...

Jean A..., après avoir légué à M.

... ont clairement affirmé qu'ils avaient donné pouvoir de gérer leurs comptes à Jean-Claude X...auquel ils faisaient toute confiance ; que si Francine Z...a déclaré n'avoir établi les procurations données

; qu'en se bornant à énoncer que Jean-Pierre B... avait expliqué qu'à la demande de Jean-Marc A..., il avait consenti à l'émission d'une traite de 1 280 000 francs, dès lors que ce dernier lui avait expliqué