Jean-François, - Z...

de 100 000 francs et Jean-Michel Y... à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs que, par des motifs pertinents, le tribunal a retenu la culpabilité de Jean-Pierre X... et Jean-Michel Y... ; que

porter le montant global du marché à 5.648.365,41 francs ; qu'après qu'Alain Y... eut reçu, le 22 décembre 1994, Jean-François A... venu lui exposer les difficultés financières auxquelles son entreprise

Jean-François Y..., associé de la société à responsabilité limitée Y...

Dov, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean François Y... du chef de diffamation publique

1881, en raison de la diffusion d'un tract rédigé par Jean-Paul X... et ainsi libellé : "Hausse de la fiscalité : François Y..., le pompier pyromane"...

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de M. K..., Jean-Baptiste L...

Jean-Pierre, - Y...

François X..., directeur général, usant de la faculté triennale de résiliation, avait fait délivrer congé à la SA Immobilière de la rue Jean Mermoz ; que cette dernière a contesté la validité de ce congé

Jean-François Z..., demeurant ... 2°/ M. Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Jean-Yves, - Y...

CP, a été abusivement distraite de la trésorerie de la SA SEPH, sous couvert du cabinet PSC faisant écran, au seul profit de Julien X..., Roland B... et Jean-Hugues K... pour leur permettre, à des fins

Jean-Marc X... du chef d'abus de biens sociaux pour avoir fait livrer à deux sociétés italiennes, qu'il dirigeait à l'insu de son employeur, des marchandises pour un montant de 14 millions de francs qui

à la moitié du prix, a eu lieu en mai 1992 ; que la demande en paiement du solde du prix par assignation devant le tribunal de grande instance de Paris faite par Jean Y... le 18 juillet 1994 ne saurait

de biens sociaux, chacun, à 10 000 francs d'amende avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Franck A... ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Albert Y... a légué à son fils Jean-Gilbert la quotité disponible de ses biens ; qu'il est décédé le 27 juillet 1986 ; que, le 19 novembre 1986, Marie Z... a été placée sous tutelle, Mlle A... étant désignée

Jean-Loïc , - Y... Francis, - Z...

dont le siège est ..., 2°/ la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est ..., 3°/ la société Colas Est, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Jean François, société anonyme, dont

et Jean-François Y... ont été condamnés par arrêt contradictoire ; "aux motifs que le certificat médical produit par Marie-Francine X..., épouse Y..., et Jean-François Y... est trop peu précis pour