/ 00041 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 02 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 44 du 5 AOUT 2008 Nous, Jean-François

STUCKY INGENIEURS CONSEILS SARL LAFARGE BETON FRANCE SA SOCOTEC FRANCE SARL CEPM -CABINET D'ETUDE [S] [Y] SA AXA FRANCE IARD SAS BENEDETTI-GUELPA SA AVIVA ASSURANCES S.A.

Paul X... agissant sous l'enseigne "TRANSPORT BETON" ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : SELARL GARRIGES-GERY-SCHWARTZ- (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur Jean François

TECH 1 RACING C/ Etablissement Public URSSAF S.E.L.A.R.L.

Victor, Jean-Jacques Soba, domicilié chez Mme M.

* Sur les autres troubles de voisinage dont se plaint Monsieur Jean-François X... : - Sur les traces de brûlures de l'herbe plantée sur le terrain de Monsieur Jean-François X... le long de la clôture

CREZE, Président de chambre faisant fonction de Premier président en l'absence de Mr Jean-François GABIN, empêché Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 /

François B..., demeurant "Ravine des Cabris", Chemin Anaclet et Bénard à Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit

L'acte du 23 décembre 1961 précise que le tout joint au nord la [Adresse 16], trottoirs compris et à l'ouest le ravin de la ravinette.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X... ou Teng, épouse Ah Voune, demeurant 35, Ligne Cambaie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT RECTIFICATIF DU 04 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCOTEC FRANCE agissant par son représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN

Copies exécutoires République Française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro

la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 2°) L'APAC, Association pour l'Assurance des Membres de la Confédération Générale des Oeuvres Laïques, LIGUE FRANCAISE

Jean-Max D..., tous demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit : 1°) de M. François Z...