Louis B..., demeurant ... (15ème), 4°/ de M. Jean Philippe F..., demeurant ... (6ème), 5°/ de Mme Marie Laure X..., demeurant ... (8ème), 6°/ de M. Philippe G..., demeurant ...

le troupeau existant à cette date là, si Jean pierre BORDES n'a pas vendu la totalité des bêtes le jeudi 23 décembre 1982, si le cheptel vendu par Jean- Pierre Y... pour lequel il avait du louer des parcelles

* * * De l'union de Raoul X..., notaire à Valmont, et de Marie-Louise F...sont nés 12 enfants : - Jean-Marie X...né le 15 août 1933, - Philippe

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Abadie-De-Maupéou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Abadie-de-Maupéou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz.

Jean-Louis A, demeurant ..., à ... ; M. Jacques B, demeurant ... à ... ; Mme Marie-Brigitte C, demeurant ..., à ... ; M.

es qualité de liquidateur de la SARL LUZ MEDIA 4 place du Château Vieux 64100 BAYONNE Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) CGEA DE BORDEAUX - AGS Les Bureaux du Lac Avenue Jean

place Victorien Sardou, 78168 Marly-le-Roi, 6 / de la compagnie Axa courtage, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 7 / de la Société nouvelle des établissements Abadie

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jeanne

JEAN Z...

la création du Lotissement par la SCI Loti Sud bien que la zone dans laquelle les parcelles des parties sont situées soit inondable, n'impose aucune mesure de protection à l'égard des tiers, qui remplace

rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° 06/03972 APPELANT Monsieur [H] [S] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis

Jean-Claude I..., demeurant ... ; - n° 113 109, présentée par M. Louis D..., demeurant ... ; - n° 113 113, présentée par Mme Jacqueline XP..., demeurant ... ; - n° 113 134, présentée par M.

royale de Saint-Jean-d'Angely ; - le préfet a fait une inexacte application de l'article L. 111-27 du code de l'urbanisme ; en effet, l'éolienne la plus proche de cette abbaye est située à 5 kilomètres

Ayant pour avocat postulant Me Thierry CARON, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, membre de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, D'AUTRE PART

Jean-Claude B..., demeurant à Jarrie (Isère), Les Terrasses Charbonnats, 6 / M. Claude C..., demeurant à Vizille (Isère), Les Aillaud, Séchilienne, 7 / M.

Jean-Claude Lagarde Lannot, demeurant Contantine, route d'Orthez, 40180 Saugnac-et-Cambran, 67 / de M. Jean-Louis, Pierre Bourdeau, demeurant 9, rue des Moissons, 40180 Narrosse, 68 / de M.

La monovalence est donc écartée, la détermination de la valeur locative s'établira selon par une méthode métrique des surfaces louées.

la SARL ODYSUR PAPIN SERVICE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 26 septembre 2005, présentée par la SARL ODYSUR PAPIN SERVICES, demeurant 165, rue Louis

rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 06/04005 APPELANT Monsieur [N] [P] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis