RCS D'ANTIBES D 487 807 828 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis

Etude d'huissier à la requête du Syndicat de la Copropriété PARK BAIE DES ANGES (dans le dossier 05/17213) sise [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Louis

APPELANTE Société ALBERTI SAM , demeurant [Adresse 4] MONACO représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION

BINOCHE Me Jean-Michel TREYNET SCP JUPIN & ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN la SCP GAS SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE

ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au dit siège situé [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis

CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Monsieur [O] [A] [J], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis

siège social [Adresse 11] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-louis

la personne de son syndic en exercice, LA SARL GESTION BARBERIS, demeurant SARL GESTION BARBERIS-18 Rue Caïs de Pierlas-06300 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Louis

APPELANTS Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat

[F] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

MENUI METAL SERRU INDU (AZUR ALU) demeurant [Adresse 13] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis DEPLANO

Messieurs Z... et Jean-Louis A... demandent le déplafonnement du loyer et la fixation de ce loyer à la somme de 94.050 francs annuel hors taxes et hors charges.

Il m'est impossible de déplaire à ma fille Jocelyne et surtout à mon gendre Jean X... qui mène cette affaire parce qu'il ne veut pas de construction devant chez lui" ; que si les recours introduits le

Par lettre du 18 mai 2005, Jean-Louis Edouard X... a demandé des pièces nécessaires à l'établissement de l'avenant de renouvellement.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02152 Affaire : ORDONNANCE N 61/12 OGEC agissant pour l'association LYCEE JEANNE DELANOUE 11 boulevard Jeanne d'Arc BP 60427 49304 CHOLET CEDEX

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, de la délégation unique

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné

Jean et Michel X..., CARBONE, DELANOE, DELFERNO, de ROMRU de VICHEVEL, LENOIR, LAURENZI, ODINET, POTIER et PETIT, demeurant tous Petit chemin des Terriers à Antibes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Yves X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Lotissement n° 19 de la zone industrielle

représentée par la SCP RIVES-PODESTA André, Louis YY... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jeanne A...épouse YY... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jean René YY...