VINCENNES-LEROYER, représentée par la SAS COREG, ès-qualités de Mandataire ad hoc de la SCI VINCENNES-LEROYER, elle-même représentée par son Président.

Jean-Luc E..., demeurant à Lourne, Sermentizon (Puy-de-Dôme), 12 / de M. Bruno F..., demeurant Le Bourg à Dorat, Thiers (Puy-de-Dôme), 13 / de M.

Jean FAUCHEUS, M. Jean BORDES, M. OUDARD, M. Daniel MARCHAL, M. François DUPREY, M. Marc GIRON, Mme Annie HURDEBOURCQ, M. Luc DORENLOT, M. LAMOUREUX, M. Philippe JOLY, M. Jean SAUGIER, M.

Jean-Pierre X..., né le 30 Septembre 1970 à YATE (98834) demeurant... M. Luc X..., né le 17 Octobre 1957 à YATE (98834) demeurant...

Jean-Luc N..., demeurant ..., 19 / de Mme Marie-Noëlle O..., demeurant lieu-dit Larrière, 33124 Aillas, 20 / de Mme Sylvie P..., demeurant ..., 21 / de M.

APPELANTE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D ACTES DE TERRORISME 64 RUE DEFRANCE 94682 VINCENNES-CEDEX représenté par Me Valérie VADELEUX, de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau

Sa veuve née Lucie X... a déposé au mois de janvier 2000 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE S.N.C.F. et celle-ci et a notifié le 24 mars 2000 à Lucie

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Sous Couzan (Loire), 5°) Mme Lucie Y..., née H..., demeurant ...

Jean-Luc ZL..., demeurant 13, avenue de la Marine, 13600 La Ciotat, 73 / M. Daniel ZV..., demeurant Cité La Tourre, Porte 26, 84100 Orange, 74 / M. Jean XP..., demeurant ..., 75 / M.

. – 34350 VALRAS PLAGE Monsieur Jean Luc D... demeurant... – 77200 TORCY Madame Maria Elena E... épouse D... demeurant... – 77200 TORCY Monsieur Jean-Jacques F...

), demeurant ...-13008 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ASSIST2 DE Me Martine TRAMPOGLIERI-LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Luc

la Cour : Décision du 04 Octobre 2018 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/308922 APPELANTE La SELARL [X] AVOCATS ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc

Frédéric U..., Bernard X..., Eric A..., Janick E..., Jean Luc S..., Alain F..., Vincent Q..., Michel P..., Jean Marc B..., André L..., Philippe M..., Dominique I..., Daniel H..., Gérard G..., Gérard N.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025,en audience publique, devant Monsieur Jean-Luc

D ARRET DU 4 MARS 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°/ REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 7, square Félix Nadar 94684 VINCENNES CEDEX APPELANTE représentée par Maître GOMEZ-VARONA, avocat au barreau

Jean-Paul X...

. **** APPELANTS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT NAZAIRE 28 Avenue Suzanne Lenglen 44600 ST NAZAIRE représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Saint-Jean Trianon, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

Jean-Luc MARTIN, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président, M.