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48 résultats pour « Jean-Marc SAUPHAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BARCAIONI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 Compagnie d’assurances

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b26

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Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9a9f3d6727d9e2f2af2ae

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

d'assureur DO [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me David GIBEAULT, de la SCP SAUPHAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIJON BETON Route de Gray 21850 ST APOLLINAIRE représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, #E1195 Société APAVE SUDEUROPE 8 rue Jean Vernasssa

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420064

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

C..., qui, soit circulait dans le même sens à très faible allure, soit était arrêté ou même effectuait une marche arrière ; que la mère de Dominique Y..., passagère de son véhicule, est décédée des suites

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100401

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

L'élargissement de notre équipe par l'accueil de jeunes collègues a toujours été la politique médicale du CRTT et restera un choix interne au groupe.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

J..., Yannick L..., Clément et Muriel K...assistés de Pierre-Jean A..., Jean-Michel E..., Etienne et Claudine G..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01061

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Saliha

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