représentée par Me Sarra Jougla Ygouf de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0349, et par Me Jean-Marc Sauphar, avocat au barreau de Paris, toque :

audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA avocat postulant du barreau de VERSAILLES N° du dossier 20120562 vestiaire : 619 ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marc

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 4e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2017 R. G. No 14/ 04773 AFFAIRE : Société ALLIANZ I. A. R. D.

[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Jean-Marc SAUPHAR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau

devenue BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES [Adresse 5] [Adresse 38] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Jean-Marc

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20180380 Représentant : Me Jean-Marc

avec le RG 12/06012) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Jean-Marc

Saliha, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 28 avril 1989, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Robert Z..., des chefs d'homicide

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, RG j2025000466 08/07/2025 AFFAIRE 2025032627 ENTRE : SC FAUBOURG DES POSTES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

SAUTRA X... à la MACIF pour la période du 1er janvier 1996 au 31 mars 1996, - condamne la S.A.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Mohamed X...

né le 16 Février 1953 à BOUMAHRA AHMED (ALGERIE) ... 01100 OYONNAX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE

Localité 21] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Société [Y] [N] [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Maître Jean-marc

Notifications ccc parties LRAR ce Me ZANATI LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE Mutuelle AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc

2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Mutuelle MAF représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Jean

L'administration a constaté que la SCI Saphia donnait en location, à la fille de M. et Mme C, un appartenant de type T3 aménagé au dernier étage d'un immeuble situé à Marcq-en-Barœul et que la SCI Saphia

Jean-Marc A, domicilié ... ; M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.