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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7ab05cdc6046d47d40a36

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant par Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Marie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60362d6131ccf38fe8156317

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

par Me Jean-marie GILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196a6cff766e94e389fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

V-B7I-JAUH JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 29 FEVRIER 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Jean-marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d992c124f4fd8d671d4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 02 JANVIER 2024 (référence dossier N° RG 22/00149) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Concluant par Me Jean-marie

Source officielle
CA

11e chambre

615e0cb9c25a97f0381f4adb

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

suivant dans l'affaire entre : Me [Y] es qualités de commissaire à l'exécution du plan de SARL CERGY LOCATION SERVICES (CLS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant volontaire, Représenté par Me Jean-marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbdd2799a9057d5dcf2f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

SOLINEST copie exécutoire le 04 mai 2022 à Me Gilles Me Staedelin LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7235

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BATIMENT SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676120c173dff6a7933732

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [Y] né le 12 Août 1999 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f65fe2313f20008a5256f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

né le [Date naissance 1] 1984 à MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte DE BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44bd33109fd079b55cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] (OISE) [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Jean-Marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6707700581e733ee26982d35

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Me Isabelle LESPIAUC, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [C] [D] né le 24 Novembre 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Jean-marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3f63d497adffda3ea4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dossier N° RG F 21/00159) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [I] né le 06 Avril 1964 à [Localité 8] (Portugal) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Jean-marie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f47974d258318454fa6

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATED DU 16 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [H] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-marie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67134be5208351cec6586565

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à [Localité 8] et Monsieur [R] [C] né le 29 octobre 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918db

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Jean-Paul X...né le 01 Janvier 1940 à MONTPELLIER ... 34980 SAINT-CLEMENT LA RIVIERE assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9601bd8ed594ae9167f8a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5]) représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d992c124f4fd8d671d2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 18 JANVIER 2024 (référence dossier N° RG F23/00010) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Concluant par Me Jean-marie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd64c40aa805a7864b0b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Marie

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096b6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-20-0032) rendu par la Juridiction de proximité de [Localité 7] en date du 05 mai

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80eecdc6046d47048330

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

KLOBAT copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me [Localité 1] Me [Localité 2] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N°

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Radiations

THIERS, Gilles, Gilbert, Jean-Marie

SIREN 835018086Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/06/2026

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Radiations

Bonnet, Anthony Jean-Marie Gilles

SIREN 507748143Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

05/06/2026

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Ventes et cessions

BONNET ANTHONY, Bonnet, Anthony Jean-Marie Gilles

SIREN 103312799Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/04/2026

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Radiations

FABRE, Gilles, Jean, Marie, FABRE

SIREN 449206929Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

10/04/2026

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Modifications diverses

VAN KEMPEN, Gilles, Jean, Marie, Ghislain

SIREN 390658441Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/03/2026

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