Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 septembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian A... des

Jean-Marie X..., domicilié [...]                                          , 2°/ à M. Philippe X..., domicilié [...]                                       , 3°/ à Mme Y...

Jean-François X..., mandataire-liquidateur, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Y... promotion, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992

Jean-Henri F..., Mme Marie-Hélène E..., M. Marius G..., M. Serge G..., M. Jacques H..., M. Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A...

Jean-Paul X... et M.

Henri B..., domicilié [...], 2°/ à M.

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 novembre 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour faux et, le second

Richard A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Jeanne B..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2

Henri, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999 et du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, corruption

Foie Gras de Fleurance, à Henri Z..., personne physique, et non à Henri Z..., directeur général de la CAPAVES et représentant permanent de l'institution ; à sa demande, Henri Z... quitte la salle de réunion

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... des chefs de vol et

conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Jean-Paul

Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

Jean Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 25 mai 1994, qui, après l'avoir condamné pour destruction volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui, a

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hélène de Y..., épouse B..., du

Jean-Marie A... qui rapporte que les documents comptables de la société ADI (factures, relevés bancaires) étaient centralisés au siège de la société AJO et conservés personnellement par M.