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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca82
4 septembre 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 juin 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président, Madame VIGNES, Conseiller, assesseur, ayant
Chambre civile TGI
6a0fe6b9cdc6046d4787727b
21 mai 2026
CEDRES PROMOTION immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le numéro 825 081 433 représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean- Claude DULEROY de la SELARL DULEROY
2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
A B, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, conclut à l'annulation de la décision attaquée du 29 septembre 2023 et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la métropole de Lyon au
4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
J G, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 21 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-Saint-Nicolas a approuvé
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
Le secteur Uri2d regroupe ainsi les parcelles les plus éloignées du centre bourg et les moins densément construites.
6253ca66bd3db21cbdd8aee7
29 février 2008
Alain- Jean X...
Chambre sociale
64e5a156bd300fd969374cb5
18 août 2023
publique devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assisté Jean-François BENARD, greffier placé, les parties ne s'y étant pas opposées.
62678d96189ce3057d201da1
19 avril 2022
19 AVRIL 2022 APPELANTE : SA CBO TERRITORIA, représentée par son président du conseil d'administration en exercice, Cour de l'usine- La Mare - BP 105 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Jean-Claude
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310639_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, le syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair, représenté par la SCP Ducrot Associés, demande au tribunal :
6826d20c9717a7923fdf4871
10 octobre 2024
claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd1b9
12 mai 2016
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Mai 2016 APPELANTE : SCI CEMA 3 SC PARTICULIERE Chez Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain DUFLOT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
2026/43Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal
6253cc0cbd3db21cbdd8ef99
25 octobre 2011
SARL ESPACE LIBRE ARCHITECTURE SOCIETE CABINET JEAN LAFOND SA AXA FRANCE SAS NOUVELLE JEAN NALLET APPELANTE : SCI LYON LE SARRAIL représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Lacassagne 69003
6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7
25 avril 2023
ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS [X] S.C.I.
Chambre 02
6789584c428384b762e62c1a
14 janvier 2025
[Y] [W] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.
1ère chambre
69fb70a5cdc6046d47d0534d
3 avril 2026
hyppo DE [Localité 3] Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me Jean claude DULEROY, Me Normane OMARJEE, Me Sébastien NAVARRO le : N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX - page / Tribunal
Chambre 1-9
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2 novembre 2023
B-SQUARED INVESTMENTS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Marc DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
DTA_2405518_20250602
2 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2024, 7 février 2025 et 11 avril 2025, la SCCV Le Malataverne, représentée par la SELARL Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
5fdd13d3422b307dc44de890
16 octobre 2018
X..., notaire, et de la SCP Olivier PORTE, Jean-R... A..., Pierre-R... X..., Jean-Q... Y..., P... B..., O... S... DE T... , Stéphanie H...
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