Jean-François Y..., demeurant anciennement route nationale 201, 73410 La Biolle et actuellement Route du Biollet 904 La Bisolette, 73420 Drumettaz Clarafond, défendeur à la cassation ; Les demanderesses

Jean-Pierre - [Adresse 3] Délibéré rendu ce jour 29/04/2026 par mise à disposition au greffe.

ET ASSOCIÉS (Me Gérard BINET), avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Bimont, représentée par Me Jean-Marc Besson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des communes

son maire domicilié en cette qualité à la mairie (11200) Bizanet ; la COMMUNE DE BIZANET demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qu'il attaque, le centre hospitalier Léon Binet soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des faits et des pièces du

en écriture de commerce, complicité d'abus de biens sociaux et corruption, Claude I..., gérant de la SORMAE, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, abus de biens sociaux et corruption, Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Franck BENHAMOU AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Jean-louis BIGOT de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES - #P0458 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président

[L] [N] [G] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [V] [D] DEFENDEUR : M.

Jugement rendu SUR REQUETE ET EN DERNIER RESSORT, prononcé publiquement à l'audience du tribunal de commerce de CHAUMONT le 07/07/2025, par Jean-Pierre PROCUREUR qui a signé le jugement avec le greffier

Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 5 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maryvonne A, demeurant 40, rue Bizanet à Grenoble (38000) ; Mme A demande

Jean-Pierre, avocat au barreau de NICE, toque : G340 (SELARL GASTAUD-LELLOUCHE) Monsieur Jean François Z...

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

PROCUREUR : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET GREFFIER lors des débats: Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/10/2025 Jugement

DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal.

PROCUREUR JUGES : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/10/2025