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402 résultats pour « Jean-Pierre CASTILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303102_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48080

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

Jean-Pierre X... et de Mme Françoise Z..., son épouse (M. et Mme Jean-Pierre X...), d'un prêt contracté par ces derniers auprès de la société financière SOFAL (la société) ; que M. et Mme Louis X..., après

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404403

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Jean-Pierre X..., domicilié 4, Place du Château Vieux, 64100 Bayonne, pris en qualité d'administrateur de la société de travaux publics Del Castillo, dite TPCB, 9°/ de la compagnie d'assurance SMABTP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600353_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : - la requête enregistrée le 17 janvier 2026 sous le n° 2600352 par laquelle l’association requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201239_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B C et à la commune de Saint-Jean-de-Luz.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Jean-Pierre XO..., demeurant ..., Mme Françoise XP..., demeurant ..., M. Christian Y..., demeurant ..., M. Jean Z..., demeurant..., M. Gérard A..., demeurant..., M. Emile B..., demeurant à ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9c

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

C/ SA MAAF RAM DE PROVENCE GANEX APPELANT : Monsieur Jean-Marie X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400251_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422448

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à une entente prohibée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02038

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et

Source officielle
CC

soc

à pied d'un mois à compter du 2 juillet 1985 prononcéec/M. X

61372118cd580146773f0f1f

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles ROCHER CAP DE RIVE, dont le siège est à Château-Rocher-Bellevue, Saint-Magne-de-Castillon

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424459

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d 'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation personnelle à

Source officielle
CC

cr

S, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y

613725dbcd580146774210d8

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N

6253c9a7bd3db21cbdd88ef8

Appel

19 février 2007

19 février 2007

LES DEMOISELLES, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bertrand Pierre René X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège social, c/ I.N.P.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b99

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

, avocat au barreau de NICE Madame Marie-Louise C... épouse D... ... 04120 CASTELLANE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d6

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

Jean Vaillant Z... 47330 CASTILLONNES représentée par Me Jean Michel BURG, avoué: assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES prise en la personne de son représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400145_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Epicerie Castiller, exploitante de l'enseigne du même nom située 11 rue Jean Peyrat à Perpignan, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd58014677401053

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Pierre I..., demeurant : 64800 Asson, 4°/ M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 5°/ M. G... X..., demeurant ..., 6°/ M. Henri Y..., demeurant : 64330 Moncla, 7°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9ca

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour ingérence, prise illégale d'intérêts,

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551483

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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