CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2303102_20240909
9 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
60794d179ba5988459c48080
27 mai 2004
Jean-Pierre X... et de Mme Françoise Z..., son épouse (M. et Mme Jean-Pierre X...), d'un prêt contracté par ces derniers auprès de la société financière SOFAL (la société) ; que M. et Mme Louis X..., après
civ3
61372301cd58014677404403
11 février 1998
Jean-Pierre X..., domicilié 4, Place du Château Vieux, 64100 Bayonne, pris en qualité d'administrateur de la société de travaux publics Del Castillo, dite TPCB, 9°/ de la compagnie d'assurance SMABTP
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600353_20260126
26 janvier 2026
Vu : - la requête enregistrée le 17 janvier 2026 sous le n° 2600352 par laquelle l’association requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
CHAMBRE 2
DTA_2201239_20250303
3 mars 2025
B C et à la commune de Saint-Jean-de-Luz.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217426
20 avril 2005
Jean-Pierre XO..., demeurant ..., Mme Françoise XP..., demeurant ..., M. Christian Y..., demeurant ..., M. Jean Z..., demeurant..., M. Gérard A..., demeurant..., M. Emile B..., demeurant à ..., M.
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9c
15 janvier 2015
C/ SA MAAF RAM DE PROVENCE GANEX APPELANT : Monsieur Jean-Marie X...
DTA_2400251_20251024
24 octobre 2025
du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon
cr
61372602cd58014677422448
28 juillet 1999
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à une entente prohibée
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02038
8 août 2018
Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et
soc
à pied d'un mois à compter du 2 juillet 1985 prononcéec/M. X
61372118cd580146773f0f1f
22 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles ROCHER CAP DE RIVE, dont le siège est à Château-Rocher-Bellevue, Saint-Magne-de-Castillon
61372645cd58014677424459
12 février 2003
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d 'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation personnelle à
S, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y
613725dbcd580146774210d8
11 décembre 2002
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
6253c9a7bd3db21cbdd88ef8
19 février 2007
LES DEMOISELLES, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bertrand Pierre René X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège social, c/ I.N.P.I.
6253c9fbbd3db21cbdd89b99
6 novembre 2007
, avocat au barreau de NICE Madame Marie-Louise C... épouse D... ... 04120 CASTELLANE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
Jean Vaillant Z... 47330 CASTILLONNES représentée par Me Jean Michel BURG, avoué: assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES prise en la personne de son représentant
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400145_20240110
10 janvier 2024
La société Epicerie Castiller, exploitante de l'enseigne du même nom située 11 rue Jean Peyrat à Perpignan, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel
613722c0cd58014677401053
6 novembre 1996
Pierre I..., demeurant : 64800 Asson, 4°/ M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 5°/ M. G... X..., demeurant ..., 6°/ M. Henri Y..., demeurant : 64330 Moncla, 7°/ M.
613725a9cd5801467741f9ca
16 juillet 1997
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour ingérence, prise illégale d'intérêts,
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551483
2 décembre 2016
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Page 3 sur 21