1963 à [Localité 1] Madame [J] [O] née le 10 janvier 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Jean

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.

Entreprise Générale Léon Grosse, prise en son établissement sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Roch

Ayant son siège social Zone d'Activité de la Broye, rue du Chauffour 59710 Ennevelin représentée par Me Jean-Roch Parichet, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2022

Boulogne-sur-Mer APPELANTE SNC [Adresse 14] Lhdf, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Roch

de Lille INTIMÉES La société Allianz global corporate & specialty SE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Roch

Pille, avocat au barreau de Lille SAS Nacarat prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée et assistée de Me Jean-Roch Parichet,

BUILDINGS venant aux droits de la SAS LINDAB BUILDING, représentée par son représentant légal [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean

Jean-Robert EP..., demeurant ...

Jean-Luc Z... est motivée de la manière suivante : « Dans le contexte de la reprise de ISS Environnement par le groupe PAPREC, je vous ai rencontré :- le 28 septembre 2010 en présence d'Hubert A...

Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jean Paul X...,..., 20145 SARI DI SOLENZARA, représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

[Adresse 9] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEES Madame [L], [D], [I] [Z] [Adresse 2] [Localité

Jean H...

C/ Synd.copropriétaires 27 RUE ROCCA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ASSURANCE GENERALE DE FRANCE I.A.R.T AGF SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS Grosse délivrée

B, représenté par Me Parichet, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la confirmation du jugement en tant que le tribunal administratif a rejeté les conclusions de Lille Métropole Habitat

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats