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7 455 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c6cd5801467742069d

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux

Source officielle

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CC

cr

613725d6cd58014677420e3d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec

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CC

cr

édure suiviec/Michel Y

6137261bcd58014677422fb5

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de diffamation

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cr

écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves Y

613725f9cd58014677421fa8

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Marc, - LA COMPAGNIE MAIF, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y..., du chef de blessures

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cr

613725ddcd5801467742119d

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2000, qui, pour homicides et blessures involontaires aggravés et homicide involontaire, l'a condamné à 4 ans

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cr

Jean-Marc Z... du chef de recel de concussion etc/Jean-Pierre Y

61372629cd5801467742369b

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 17 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... du chef de recel de concussion

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CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Jean-Yves, - Y...

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cr

61372630cd58014677423a5d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Yves, - X...

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cr

61372693cd58014677426b0b

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-René, - Y...

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cr

6137269dcd580146774270c0

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Jean-Yves, 1) contre l'arrêt 53/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et omission

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cr

61372612cd58014677422c23

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

justifié sa décision ; "2 ) alors qu'en affirmant que le Docteur Z... avait toute possibilité de s'adresser au Docteur A..., qui avait antérieurement examiné Jean-Yves X..., sans répondre à ses conclusions

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cr

61372650cd580146774249c4

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Bernard, - LA SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES Y..., partie civile, - LA SOCIETE PETIT BATEAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

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cr

613725f2cd58014677421bda

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Jean-Hugues, - X... Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

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comm

6137228bcd580146773fe471

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Jean-Yves X..., demeurant Le Ruault-Rigné, Mauzé-Thouarsais (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Bressuire (Chambre civile), au profit

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cr

E, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Louis X

613725bbcd580146774201b3

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Louis X... du chef de viol sur mineure de 15 ans; "aux motifs que le comportement suspect d'Yvette X... peut s'expliquer

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cr

à la procédure de violence avec arme et grivèlerie de taxic/Jean-Yves X

61372629cd5801467742367d

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Jean-Yves, - Z... Loïc, - Y... Franck, - B... Philippe, - A...

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cr

écembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jean-Yves X

61372633cd58014677423bb4

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

SOCIETE CSTM INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 décembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Yves

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cr

61372562cd5801467741d3c1

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juin 1995, qui, pour dans l'information suivie sur plainte contre Marcel Z..., Yves

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cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jean-François, - Y... Z...

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soc

6079b1c89ba5988459c53b10

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2003), que la société de droit anglais Hellegouarch Jean-Yves

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