9 octobre 1996 ; AUX MOTIFS QUE l'acte sous seing privé conclu le 9 octobre 1996 entre Jean-Pierre Y... et Bernard X..., qui y ont apposé leur signature est conçu ainsi qu'il suit « Je soussigné Y..

de délais de paiement formée par Monsieur Jean-Bernard X..., - Condamné Monsieur Jean-Bernard X... à payer aux époux Y... la somme de la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700

[B] [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [F],M.

O., - débouté Maître Bernard C..., ès-qualités, de sa demande de restitution de la somme de 21 900 ¿ formée à l'encontre de Monsieur Jean-Claude X... et Madame Michelle Y... au titre de la clause relative

VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL EURO SVS [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après

Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [D] épouse [B], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Jean-Marie YO..., demeurant ... (Orne), 78°/ M. Bernard YP..., demeurant lotissement Jean AN... à Magny-le-Désert, La Ferté Macé (Orne), 79°/ M. Pierre YQ..., demeurant ...

A..., avouéés à la Cour assistéé de Me Jean B..., avocat au barreau D'AVIGNON INTIME : Maî tre Bernard Z...

BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...

Jean-Pierre X..., né le 16 janvier 1941, et M. Bernard X..., né le 30 juillet 1942.

en brillant ne pourra pas être restitué dans son état initial, - décidait que Marcelle X... était responsable du préjudice subi par Jean Edouard DE Y... du fait de l'impossibilité pour celui-ci de récupérer

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ385 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

[Y] [R], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Bernard X....

CESR BERNARD COUTURIER LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Julien X...

Bernard Y...

consignation à la CARPA par la SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne « F.B.A » de la somme de 15.000,00 € pour garantir les condamnations, Juger que le solde éventuel ne pourra être

B..., une autre avec son jeune frère C... ; que A...

VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS:LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS EXPERT - RENOV'80 [Adresse 1], représentée par son Dirigeant

D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude