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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163abed379f4722fa1c530f
24 novembre 2010
POURRE, avocat au barreau de Paris, toque D1825, Madame [KZ] [G] [Z] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée par Maître Jean-Bernard
Chambre 10
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7 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Emilie GUILLEMANT ET : DÉFENDEUR Société EASYJET EUROPE AIRLINE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Jean-Bernard
66a2946580b1d994348a3244
2 juillet 2024
Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS à : Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, dont le siège social est sis AEROPORT [5] - [Adresse 4] représentée par Me Jean-Bernard
Chambre 8/Section 2
6708152989f19e8c50f83728
2 octobre 2024
IN LI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Representée par Me Jean Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, juge de l’exécution
Chambre 01
69f5c2eccdc6046d474f64a5
27 janvier 2026
DEFENDEUR Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, société de droit étranger, siège social est situé au Royaume-Uni et dont le premier établissement en France est situé [Adresse 2] comparant par Me Jean-Bernard
Chambre 07
69f308bccdc6046d470f6c45
9 janvier 2026
VILNIUS - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] (D778) DEFENDEUR(S) : * EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH WAGRAMER STRASSE 19 11EME ETAGE 99 AUTRICHE comparant par Me Jean-Bernard
69f2ca3fcdc6046d47097f97
[I], [H], [X] [Y], Responsable en france, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Bernard POURRE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Chambre 27 / Proxi fond
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5 février 2024
IN’IL Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsieur [P] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :
Chambre 24 / Proxi fond
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7 avril 2025
Portalis DB3S-W-B7I-2NMZ Minute : 25/167 DL Monsieur [U] [I] Représentant : Me Olivier GUEVENOUX, avocat au barreau de CHARENTE C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Représentant : Maître Jean-bernard
MARDI
69a9d066cdc6046d47a3ff25
24 février 2026
EASYJET EUROPE [F] [C], [Adresse 4] (AUTRICHE), comparaissant par Maître Manon RAVET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Bernard
Chambre 8/Section 3
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21 mai 2026
IN’LI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS - D1825, substitué par Me THEVENARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de
Chambre 24 / Proxi référé
66fd896638de0398b515c3e0
2 avril 2024
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSI7 Minute : 24/00165 Société IN’IL Représentant : Maître Jean-bernard
6983def7cdc6046d47f249d1
5 janvier 2026
IN’LI Représentant : Maître [S]), avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [T] [D] Madame [L] [I] épouse [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL REVEL BASUYAUX POURRE Copie
Cour d'Appel
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28 mai 2015
Représenté par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 Assisté sur l'audience par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN
69d93c29cdc6046d47cd342a
8 avril 2026
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [F] [I] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS - D1825, substitué
Chambre 8/Section 1
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8 juillet 2024
IN’LI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, D 1825 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée
Pôle 4 - Chambre 3
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20 octobre 2022
SEQENS SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 582 14 2 8 16 Représentée et assistée par Me Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avocat au
69dfd350cdc6046d475d16df
13 avril 2026
PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IFR Minute : 26/274 SA IN’LI Représentant : Me Jean-Bernard
6253cd7abd3db21cbdd937be
2 décembre 2016
Représentés tous deux par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 Assistés sur l'audience par Me Charlotte TEISSIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jean
Service des référés
66fee094172da17169e9a8b8
3 octobre 2024
SEQENS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avocats au barreau de PARIS - #D1825 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue
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