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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972e
27 septembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2011 vgm N° 2011/ 356 Rôle N° 10/02115 [M] [P] C/ [U] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN
Chambre Commerciale
61609215db7ff645d856654f
27 mars 2014
RG N° 11/05117 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP GERBAUD AOUDIANI
civ3
61372109cd580146773f077e
3 mai 1989
(Lot-et-Garonne), 7°/ de Monsieur Jean-Maurice T..., 8°/ de Madame Jean-Maurice T..., demeurant ensemble ...
1re Chambre B
616301554c6681071edf6809
12 avril 2012
et place de la SCP SIDER, avoués, assisté de Me Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE.
61629f7235a5d4e0c2ddc9d1
22 novembre 2012
GERBAUD S.E.LA.R.L.
1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
[S] [L] [A] [F] SNC LE PARISIEN LIBERE C/ [R] [N] SARL DISSUASION INTERVENTION PROTECTION - DIP LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
RG N° 14/04961 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERBAUD AOUDIANI
60337a2d2cac452e3d400e5d
8 juin 2017
° 15/04241 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP TOMASI GARCIA la SCP GERBAUD
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a2
12 février 2002
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
6253c8c0bd3db21cbdd862a3
CTX PROTECTION SOCIALE
661433ba3bbdffcd9171954f
8 avril 2024
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique
4e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bf
28 juin 2013
Attendu que le syndicat des copropriétaires LE SAINT-JEAN reconnaît que les travaux ordonnés par le jugement entrepris ont été exécutés.
61631524e03efc4516bd2e53
16 février 2012
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Février 2012.
6e Chambre B
6162e4f27797cdb2f7583ce3
4 septembre 2012
Jean-Jacques BAUDINO,, chargés du rapport. Madame Dominique KLOTZ, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253c9a5bd3db21cbdd88e6e
16 janvier 2007
SEM SEDEV prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Domaine de la Forêt Blanche 05560 VARS LES CLAUX 2.Société AXA FRANCE IARD prise en la personne
6253cb27bd3db21cbdd8cf49
16 décembre 2008
la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, Garde Temps d'Exception - 5 Boulevard de la Maison Blanche - 13014 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X...
6253cac0bd3db21cbdd8bf5f
7 mai 2008
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 CC No 2008 / 336 Rôle No 07 / 07089 SCI RIVIERA BEAUVERT SA FINANCEMENT REALISATION- FINAREAL C / SCI ARNALDO SARL NOUVELLE SOCIÉTÉ IDÉAL GARAGE Jean
6253cb11bd3db21cbdd8cc70
30 septembre 2008
Me Stéphane MEGYERI, avocat au barreau de NICE La Société EMMA, SCI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est Villa la Cazette, Domaine
6162f6efb807dfe813d296d5
23 janvier 2012
] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Jacques GLEIZE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Société LES PARCS DU CAP BENAT, agissant par son représentant
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