Jean-Pierre, demeurant "Les Moreaux", Saint-Eloy de Gy à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 4°/ de M. A... Roger, demeurant ... à Saint-Florent-sur-Cher (I...), 5°/ de Mme C...

CI, à Mme Chantal AO, à Mme Martine AN, à Mme Martine BF, à Mme Martine CQ, à Mme Annie CN, à Mme Marie-Claire E, à Mme Christine CH, à M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mlle Florence X..., demeurant .... 8, 34970 Lattes,

APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame Martine

Jean-Loup YG..., demeurant ... ; Mme Evelyne YG..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre E..., demeurant ... ; Mme Dominique G..., demeurant ... ; M.

[U] [V] C/ [Z] [H] [H] [C] [L] [I] [N] [C] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FERME DU CONTEO Grosse délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Florent

APPELANT : Monsieur Alain Marie-Joseph X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean Laurent Y...

articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 16 avril 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS

veuve X..., Jean Pierre X..., Dominique X...et Florence X...suivant acte du 23 mars 2011. Vu les dernières écritures de Andrée Z...

Jean-François Leroy, - Mme Andrée Sutter, - Mme Marie-Françoise Coupez, - Mme Michèle Lepot, - Mme Yvonne Lewandowski, - Mme Martine Machu, - M. Florent Terly, - M.

MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181 Société MMA IARD assureur de la société IDEO INDUSTRIES [Adresse 6] [Localité 20] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société IDEO

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2012.

[I] [S], représenté par Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau d'AVIGNON, M. [W] [S], représenté par Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau d'AVIGNON, S.A.

Chambre 4-3 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005 Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLANCHES Représentant : Me Jean-paul

[Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse

ARRÊT N RG N : 10/ 00058 AFFAIRE : Anne-Florence X... et Sylvie Y..., A. L. S. E. A.

Laine, Hubert U..., Florence XW..., Philippe V..., Florence XX..., Joan XY..., André XB..., Jacqueline XC..., Marie-Claude XD..., Marie-Thérèse XE..., Janique XI..., Pascal XH..., Andrée XJ...

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 Mai 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Jean-Claude Guy, demeurant 8, rue Dame Rose, 21310 Mirebeau, 31 / de Mme Martine Guyon, demeurant rue de Bligny, 21690 Villotte-Sainte-Seine, 32 / de M.