condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables des conditions dans lesquelles elle a subi une opération chirurgicale à l'hôpital Henri

Henri Y... C/ M. Jean-Louis Z...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Y..., Père 73 ter rue Henri Gautier 44220 COUERON représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Michèle Y... épouse X... 73 ter rue Henri Gautier 44220

Michel Benjamin Marie Joseph X..., SAS LABORATOIRE RIVADIS C/ SCP Jean-Pierre Y... et Brigitte Z..., SCP Jean A...- Henri Noël A...- Eric B...

Henri A..., demeurant "Au Grand Morien", 35, place Jean X... à Dunkerque (Nord), 4°/ de Mme Ginette A... née Y..., demeurant "Au Grand Morien", 35, place Jean X... à Dunkerque (Nord), défendeurs à

Sylvestre S..., demeurant Cité Chanzy, 97110 Pointe à Pitre, 17 / M. Serdot K..., demeurant ... à l'Eau, 18 / M.

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

A l’audience du 17 novembre 2025, la SCCV Chanzy Garden, représentée, maintient l’intégralité de ses demandes.  

BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET.

D..., demeurant ..., adminstrateur judiciaire des établissements Jean Y..., 2 / M.

Henri-Robert XB..., demeurant ..., 69390 Charly, 30°/ de M. Alain de V..., demeurant ..., 31°/ de M. I... Delayat, demeurant ..., 32°/ de M.

- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Monsieur Henri GALAN, Greffier présent lors du prononcé.

Rôle N° 14/01069 [E] [I] C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yves henri

CONDAMNER conjointement et solidairement Maître Frédéric Y..., venant aux droits de Maître Max-Henri X... et l'Office Notarial la SCP SEVCIK MOLIERE et Maître Jean-Jacques Z..., Ancien Associé de la SCP

Henri Bor, commissaire à l'exécution du plan de la société Serra marine, demeurant ..., 3 / de M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 5 avril 2002 par le Tribunal d'Instance de LODEVE, qui a débouté Jean-Claude X... de ses demandes et l'a condamné à payer à Henri Y..., Marie-Blanche

SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS APPELANTE représentée par Me LLORET Avocat à la Cour R 171 2 ) Monsieur Jean-Claude X... 29 Rue Manet

Jean-Claude K..., demeurant ..., 9 / de M. Pascal L..., demeurant ..., 10 / de M. Valérie S..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Pierre U..., demeurant ..., 12 / de M.