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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108276
1 juillet 2025
[F] [X] [O] [N] ARCHITECTES 38 rue du Mont Thabor 75001 PARIS représentées par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.
6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e972
9 janvier 2024
, ASSOCIÉS, A.A.R.P.I., avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN746 Mutuelle MAF assureur de la société ARCHIMAT IMAGES ET ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc
Pôle 4 - Chambre 5
5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44
14 novembre 2018
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 412 6 45 822822 Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Jean
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
domiciliés en cette qualité audit siège 140 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant at ayant pour avocat Me Jean-marc
626b814bd1fb03057d9a4f4b
626b814cd1fb03057d9a4f4d
qualité audit siège sis 140 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau D'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Représentée par Me Jean-marc
Quatrième Chambre
65a0452aea2f9efae4312d7a
11 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège, pris en sa qualité d’assureur de la société VDS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Marc
67914657d4c7e89d7fe291d0
14 janvier 2025
représentée par Maître Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J087 DÉFENDERESSES [O] [H], entrepreneur individuel 56B rue Henri Prou 78430 LES CLAYES SOUS BOIS représentée par Maître Jean-marc
4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 22446 vestiaire : 626 Représentant : Maître Christopher KOENIG substituant Maître Jean-Marc
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C.
civ1
61372228cd580146773fab13
6 avril 1994
Albert Y... a légué à son fils Jean-Gilbert la quotité disponible de ses biens ; qu'il est décédé le 27 juillet 1986 ; que, le 19 novembre 1986, Marie Z... a été placée sous tutelle, Mlle A... étant désignée
cr
61372650cd58014677424983
12 juin 2003
Albert, - Y... Henri, - Z...
6253cabebd3db21cbdd8be9b
3 juillet 2008
Jean- Marc X...
61372695cd58014677426be2
30 novembre 2005
, alors même que d'autres possibilités auraient existé, à deux versements, l'un direct par Flakt, quasiment dès la signature du marché, avant même le début des travaux, et l'autre par Jean Z..., après
61372699cd58014677426e6e
15 mars 2005
Jean-Marie, - Y...
comm
613724c0cd58014677418113
11 juillet 2006
Louis-Marc et Jean-Pierre Y...
61372695cd58014677426c1b
24 octobre 2006
Jean-Marc, - X... José, - Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104
27 février 2018
K..., qui circulait avec son épouse, est le premier à avoir aperçu le corps de Jean-François Y... ; qu'après avoir ralenti et parcouru une cinquantaine de mètres, il a arrêté son véhicule ; qu'il a alerté
ECLI:FR:CCASS:2018:C100026
10 janvier 2018
Jean Y...
61372622cd58014677423331
9 février 2005
Gaget à hauteur de 75 parts sur 500 ; qu'Albert B... est gérant de la société Azur ; que selon l'attestation susvisée rédigée et signée le 29 mars 2004 par Frédéric Y..., inspecteur des impôts précité
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