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2 964 résultats pour « Jean-marc ALBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108276

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [X] [O] [N] ARCHITECTES 38 rue du Mont Thabor 75001 PARIS représentées par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04085ea2f9efae430e972

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, ASSOCIÉS, A.A.R.P.I., avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN746 Mutuelle MAF assureur de la société ARCHIMAT IMAGES ET ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 412 6 45 822822 Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Jean

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f49

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

domiciliés en cette qualité audit siège 140 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant at ayant pour avocat Me Jean-marc

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f4b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

domiciliés en cette qualité audit siège 140 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant at ayant pour avocat Me Jean-marc

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f4d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

qualité audit siège sis 140 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau D'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Représentée par Me Jean-marc

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a0452aea2f9efae4312d7a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège, pris en sa qualité d’assureur de la société VDS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Maître Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J087 DÉFENDERESSES [O] [H], entrepreneur individuel 56B rue Henri Prou 78430 LES CLAYES SOUS BOIS représentée par Maître Jean-marc

Source officielle
CA

4e chambre

6033a934735d815d4e2dec5d

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 22446 vestiaire : 626 Représentant : Maître Christopher KOENIG substituant Maître Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db4

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C.

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab13

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Albert Y... a légué à son fils Jean-Gilbert la quotité disponible de ses biens ; qu'il est décédé le 27 juillet 1986 ; que, le 19 novembre 1986, Marie Z... a été placée sous tutelle, Mlle A... étant désignée

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424983

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Albert, - Y... Henri, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9b

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Jean- Marc X...

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be2

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

, alors même que d'autres possibilités auraient existé, à deux versements, l'un direct par Flakt, quasiment dès la signature du marché, avant même le début des travaux, et l'autre par Jean Z..., après

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e6e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Jean-Marie, - Y...

Source officielle
CC

comm

613724c0cd58014677418113

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c1b

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Jean-Marc, - X... José, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

K..., qui circulait avec son épouse, est le premier à avoir aperçu le corps de Jean-François  Y... ; qu'après avoir ralenti et parcouru une cinquantaine de mètres, il a arrêté son véhicule ; qu'il a alerté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100026

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Jean Y...

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423331

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Gaget à hauteur de 75 parts sur 500 ; qu'Albert B... est gérant de la société Azur ; que selon l'attestation susvisée rédigée et signée le 29 mars 2004 par Frédéric Y..., inspecteur des impôts précité

Source officielle

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