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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
677d7872b032d83cfd3e64bc
6 janvier 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Monsieur [E] [S] Représentant : Me Jean-marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
6ème chambre 1ère section
6a207204cdc6046d47fd628d
18 mai 2026
SURFACES FERMETTES ET TOITURES Mme [W] [E] exerçant sous l’enseigne FREQUENCE ARCHITECTURE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emeline BACHY de la SELASU EBC - #R0090 représentée par Maître Jean-marc
Service des référés
6a188ff3cdc6046d47479337
21 mai 2026
GARAVEL, Cadre-greffier, DEMANDERESSE La société [Localité 2] S.A. dont le siège social est en cours de modification et domicilié provisoirement au [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marc
6a189008cdc6046d474794c8
SAINTE CROIX [Adresse 1] [Localité 2] et encore [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS - #D1592, Cabinet ALBERT ASSOCIES DEFENDERESSE La société
3ème chambre 2ème section
662bf150e266e89ef1189fd5
26 avril 2024
MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-marc
Chambre 6/Section 5
6626a5261329eb3db7c2029b
22 avril 2024
ZA CONSULTING [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Jean-Marc ALBERT, CABINET ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 La compagnie d’assurance ( la MAF) [Adresse 5] [Localité
18° chambre 1ère section
65aec10054a01215df779571
18 janvier 2024
Assignation du : 09 Septembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Marc
Référés
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6 janvier 2026
Localité 21] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Société [Y] [N] [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Maître Jean-marc
69d96de6cdc6046d47d0dca6
8 avril 2026
MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Monsieur [F] [C] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Jean-marc ALBERT de
8ème chambre 1ère section
66a1462ebfa4c7b1df1a942a
16 janvier 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [R] Madame [I] [S] [X] épouse [R] demeurant ensemble au [Adresse 3] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Jean-marc
6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc23546d
22 décembre 2023
Contradictoire Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Marc
PCP JTJ proxi fond
67fd534de85d0474bddb500a
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL rectifie le jugement du 28 novembre 2024 de l'affaire
661041d1c9ea95b316fe1ee4
5 avril 2024
TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Société
695d747375782d5f06016b26
[T] [J] [Adresse 11] [Localité 15] Monsieur [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
65b01281b98137c17478d353
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Jean-marc ALBERT, Me Mathieu HANJANI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Colette HENRY-LARMOYER
Pôle 1 - Chambre 4
5fdb5f99efd1f53d939ec88b
18 mars 2019
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 18 MARS
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f5b
2 février 2006
VILLENEUVE LA GARENNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués no 00025862 Rep/assistant : Me Jean-Marc
4e chambre
62c3d47093e17a6379205864
4 juillet 2022
dans l'affaire entre : Monsieur [M] [G] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 13] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, et Me Jean-Marc
671155a0aa7e95fd3fcf8004
15 octobre 2024
avocat plaidant DÉFENDEURS Monsieur [A] [B] [Adresse 8] [Localité 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, es qualité d’assureur de Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Jean-Marc
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e3551627057d32e05e
13 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
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