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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
678b4530fc3c89482d4f1fec
17 janvier 2025
S.C.I. [16] C/ S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [13] [B] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Jean-marie
1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff71
27 juillet 2023
ATRIUM CONCEPT C/ [K] Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
67134bf3208351cec658660b
18 octobre 2024
ATELIER PHILIPPE D'ART Grosse délivrée le 18 OCTOBRE 2024 à Me Sylvie SERGENT Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
6440d80ce704a005d1ed7044
19 avril 2023
CIC LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Saphia FOUGHAR Me Stéphane GOUIN Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel
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26 mars 2015
né le 28 Juillet 1965 à ISTRES (13800) ...- 3553 PROVINCIA SANTA FE ARGENTINE Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau
2ème chambre section A
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9 janvier 2024
EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/04998 Monsieur [S] [L] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE DJISERVICES [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie
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21 mai 2026
Sociétés de PARIS sous le n°379 502 644, dont le siège social est [Adresse 5], en vertu d'un contrat de cession de créancesen date du 31 octobre 2024 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-marie
6253cd06bd3db21cbdd92105
5 mars 2015
D'AVIGNON INTIMÉE : SA LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 8, rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean
69e316bfcdc6046d47a7cd04
17 avril 2026
au barreau de NIMES Mme [C] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
62c7cab8cb8dca058e3e7d56
7 juillet 2022
2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [J] [H] [W] [D] née le 29 Septembre 1948 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD
6973578acdc6046d4768a9ed
8 janvier 2026
00137 SAS GROUPE CGFI C/ SELARL [D] [T] (SBCMJ) Société COSMOPOLITAN FUND NO 3 LP Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Géraldine Atthenont Me Jean-Marie
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4 mai 2022
Tribunal de Commerce de Nîmes du 19 décembre 2018, assignée à sa personne née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me BRENNER Jérôme, substituant Me Jean-marie
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13 avril 2023
D'ALES 06 décembre 2021 RG:1119000487 [X] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE EMPLOI Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Jean-marie
678b4531fc3c89482d4f1fee
S.C.I. [14] C/ S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [13] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Jean-marie
6253cd06bd3db21cbdd92106
26200 MONTELIMAR Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David HERPIN, Plaidant/ Postulant, avocat
627ca82a4781dc057dee7aed
11 mai 2022
Maître [H] [P] agissant en qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL [9] [13], selon jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 28 juin 2017 [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Jean-marie
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16 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 25 juillet 2023 RG:20/04336 SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : Me Jean-marie
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11 janvier 2023
DE PARIS 13 avril 2022 RG:251 F-D Association ASSOCIATION POUR UN ENSEIGNEMENT TRILINGUE C/ [Y] MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Jean-marie
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7 septembre 2022
suivant jugement rendu par le TC AVIGNON du 20 avril 2017 en remplacement de Me Bernard ROUSSEL désigné selon jugement du TC AVIGNON du 29 janvier 2010, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-marie
Chambre 04 SURENDETTEMENT
69fcf354cdc6046d47f8da84
9 avril 2026
2022, Hôtel d’Entreprise “[Adresse 2]” [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Marie CHABAUD, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Norjihane EL HOUSSALI, avocat au barreau de NIMES
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