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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
5 mars 2002
C/ Jean Paul X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du cinq Mars deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN,
Source officielleciv1
6137211ecd580146773f1215
17 janvier 1990
17 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Pierre X..., demeurant à Nîmes (Gard), Le Mermoz, rue Coussens ; 2°) Monsieur Jean-Paul
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5e0
22 juin 2012
22 juin 2012
QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [A] [P] [K] [U] [G] [Adresse 16] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean-Louis BERNARD (avocat au barreau de RENNES)
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e0f6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Jean-Baptiste B..., 4 / Mme Annie-Paule B..., épouse F..., demeurant tous les quatre à Arrataggio, route de Bonifacio, 20137 Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
13 novembre 2014
No 13/ 03818 AFFAIRE : Daphné X...agissant comme représentante des ayants-droits de Paul-Emile X..., à savoir : Mme Colette Y..., Veuve de Monsieur Paul Emile X..., Stéphane X..., Teiva X..., Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean- Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22d
30 août 2007
30 août 2007
social 3 square Michelet 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Serge VADUNTHUN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd
19 octobre 2011
19 octobre 2011
RUEIL MALMAISON représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 98) APPELANTE **************** Monsieur Daniel Y... ... 75020 PARIS représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708c
13 mai 2004
13 mai 2004
collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, à l'audience publique du 13 Mai 2004, date indiquée à l'issue des débats. [**][**] APPELANTE : Madame Marie Paule
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851aa
3 mars 2000
3 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 20 mai 1994, Monsieur Jean Paul X... a pris à bail un appartement appartenant à Madame Y... et sis 50 rue de Sablonville à NEUILLY SUR SEINE.
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd1e
27 septembre 1988
27 septembre 1988
Jean-Paul, contre un arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre des appels correctionnels, en date du 25 juin 1987 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310186
5 avril 2018
5 avril 2018
Jean-François X..., domicilié [...] , 2°/ M. Dominique X..., 3°/ Mme Marie-Lucie Y..., épouse X..., domiciliés [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Paul X... et Toussaint X...venant aux droits de M. Jean Charles X..., d'une part, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
11 juin 2014
Elie, dit " Jean Paul " X..., décédé le 24 février 2006 ... ... 20200 BASTIA (FRANCE) assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Julie DE VAKENAERE, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d344
15 janvier 2010
15 janvier 2010
Jean-Paul Y... Michel Y... Philippe Z...
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea9974
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Jean-Paul BOUCHE Me
Source officielle4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e82a
15 juin 2012
15 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Baptiste X...
Source officiellePage 3 sur 46