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46 résultats pour « Jean-philippe SIMARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

6538b4417ffc2c8318ee0248

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

JAVELAS, président, et Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd182eb57ca282107ff685

Appel

11 octobre 2018

Page 3 sur 3

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11 octobre 2018

Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 11 OCTOBRE 2018 N° RG 17/02961 N° Portalis DBV3-V-B7B-RO3W AFFAIRE : Jean-Pierre

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d6a942a604f5e93627

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

exercice, domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Antoine SILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87640

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Volner - 75002 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP BOMMART MINAULT, Avoués à la Cour assistée de la SCP SILLARD

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175abccdc6046d47280726

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [E] [H] époux [N] né le 03 Mai 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [N] épouse [H] née le 01 Février 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Antoine SILLARD

Source officielle