[G] [W] né le 01 mai 1962 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Pierre Bigonnet, plaidant, avocat au barreau d'Alès Représenté par Me Sophie Menard-Chaze, postulante,

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

Jean-François Y..., demeurant anciennement route nationale 201, 73410 La Biolle et actuellement Route du Biollet 904 La Bisolette, 73420 Drumettaz Clarafond, défendeur à la cassation ; Les demanderesses

Jean-Pierre - [Adresse 3] Délibéré rendu ce jour 29/04/2026 par mise à disposition au greffe.

ET ASSOCIÉS (Me Gérard BINET), avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Bimont, représentée par Me Jean-Marc Besson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des communes

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Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qu'il attaque, le centre hospitalier Léon Binet soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des faits et des pièces du

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Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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[L] [N] [G] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [V] [D] DEFENDEUR : M.

Jugement rendu SUR REQUETE ET EN DERNIER RESSORT, prononcé publiquement à l'audience du tribunal de commerce de CHAUMONT le 07/07/2025, par Jean-Pierre PROCUREUR qui a signé le jugement avec le greffier

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Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 5 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maryvonne A, demeurant 40, rue Bizanet à Grenoble (38000) ; Mme A demande

Jean-Pierre, avocat au barreau de NICE, toque : G340 (SELARL GASTAUD-LELLOUCHE) Monsieur Jean François Z...

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

PROCUREUR : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET GREFFIER lors des débats: Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/10/2025 Jugement

DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal.

PROCUREUR JUGES : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/10/2025