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6 428 résultats pour « Jenna MODELY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee30

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2005, qui, pour prise du nom d'un tiers dans des circonstances ayant pu déterminer contre celui-ci

Source officielle

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CC

cr

613725b8cd5801467742007d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

dépassant le tapis de réception était nécessaire à l'installation de saut, ce socle supportant les poteaux latéraux retenant la barre de saut, que le tapis de réception de marque DYMA Sport était de modèle

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b1

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui, pour vente en soldes en dehors des périodes autorisées, a condamné la première à

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CC

cr

61372597cd5801467741f0b1

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Jean-Michel Stoltz, conseiller à la Cour désigné par ordonnance de le premier président du 8 décembre 1995, - "M.

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TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fc8cdc6046d477f3504

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

OPTIQUE MODERNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Abba Ascher

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CC

cr

écisé qu'ils déposaient plainte pour fraude électoralec/Jean-Louis X

6079a8d99ba5988459c4f1a4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Jean-Louis, - Y...

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cr

61372541cd5801467741c3af

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 31 mars 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende

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civ3

613723aacd5801467740cac4

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

HLM La Moselle maison familiale, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, les conclusions de M.

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CA

Avis

CADA:20171036

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Jean

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comm

613723f8cd580146774108a9

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit agricole des Savoie, société coopérative

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cr

613725ffcd58014677422258

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 juin 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 7 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts

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cr

61372565cd5801467741d59d

Cassation

21 novembre 1994

21 novembre 1994

INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Jean

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Pôle 5 - Chambre 2

652a309e7ed1ea831811253a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[R], dirigeant de la société Modelabs Manufacture devenue Atelier Haute communication qui a ensuite acquis la société Unplug, sont à cet égard indifférents, les modèles communautaires en cause étant la

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cr

613726a2cd5801467742737b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Y..., qui exerçait également une activité libérale au sein du cabinet "Conseil, Energie et Environnement" ; qu'en outre, le SIGIDURS a passé des marchés de travaux publics pour la modernisation de

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cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

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cr

613726a5cd58014677427554

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

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613725bacd5801467742017d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine

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61372630cd58014677423a2b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des droits civiques,

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cr

évrier 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Jean-Marie Y

613725afcd5801467741fc74

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

: - LA COMMUNE D'AMNEVILLE, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marie

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CC

cr

613725cccd580146774209c3

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

mode de règlement ; que certaines portent des annotations qui évoquent au contraire un règlement par chèque, ce qui est notamment le cas, cette fois expressément, des bulletins de salaire de Jean-Luc X

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