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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1d7e8cdc6046d47f2f170
28 avril 2026
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe JEANNEL
cr
éesc/Claudie X
613724e0cd580146774191c0
7 mars 1989
péremptoire de ces conclusions qui excluaient la responsabilité civile de la prévenue, a entaché sa décision d'un manque de base légale " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la société anonyme Jeutel
3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce7
28 novembre 2013
entrepris en toutes ses dispositions concernant la SA JENZI, -condamner Monsieur [G] et les sociétés ELECTRIQUE RÉALISATIONS, PEINTURE 2000, et SAPE, à relever et garantir la SA JENZI des condamnations
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300347
25 mars 2015
acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), agissant en sa qualité d'assureur de la société Jenzi
Pôle 4 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd796
17 janvier 2013
* condamné la SCI JEPEL [Z] aux dépens. La SCI JEPEL [Z] a interjeté appel de la décision.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60437
16 mars 2023
[C] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Jeandel N et S Ordonnance : 60437 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-67532
12 octobre 2004
font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2004)66 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 14 février 2002 (Règlement amiable) dans l'affaire Jensen
69aebdd1cdc6046d4708ca86
15 avril 2025
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69aebde1cdc6046d4708cbb7
69aebe06cdc6046d4708cdef
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69aebe4bcdc6046d4708d202
69aebe5ecdc6046d4708d338
69aebe70cdc6046d4708d422
69aebe82cdc6046d4708d59b
69aebe95cdc6046d4708d6e9
69aebea7cdc6046d4708d7dc
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69aebebacdc6046d4708d912
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69aec352cdc6046d47092da8
1 juillet 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69aec371cdc6046d47093087
69aec381cdc6046d470931e5
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
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