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203 résultats pour « Jeugue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:101

CJUE

22 février 2022

22 février 2022

#Stichting Rookpreventie Jeugd e.a. tegen Staatssecretaris van Volksgezondheid, Welzijn en Sport.

Source officielle
TJ

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JAF Cabinet 7

662952b2204c0caeeb993e58

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [B] [O] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Martial JEUGUE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661a20364cfa010008a2d849

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [V] née le 10 février 1993 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour conseil choisi Me Martial Jeugue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514674_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508943_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510833_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

5e Chambre

62873394c1d4e9057d6130a9

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 17/02518 Copies exécutoires délivrées à : Me Martial JEUGUE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02615_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 21 août 2024, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2409035_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme D A C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303215_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 10 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509620_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510593_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511632_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316152_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1fe523525b14ffd9b8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

rendu le 09 janvier 2024 par le Tribunal de proximité d'ASNIÈRES-SUR- SEINE N° RG : 1122001628 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Martial JEUGUE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304030_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A C, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203230_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D C, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318702_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B et Mme C B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux du jeune D B, représentés par Me Jeugue Doungue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307915_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412951_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle