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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
26 mai 2026
personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. prises en leur qualité d’assureurs de la société ROMAX MEDITERRANEE, selon police n°140189396. toutes les deux représentées par Maître Joanne
Chambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE Société GTM SUD SAS TANGRAM ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alix BELLACHE Me Alain DE ANGELIS Me Joanne
Chambre 1-4
5fdb2746b80c0dbc1453e52b
4 avril 2019
d'assurances MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [C] [D], prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 5] représentée et assistée par Me Joanne
3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a991
12 avril 2012
venant aux droits de MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Joanne
Référés Cabinet 2
68e0157a74e929a9d8fa424a
1 octobre 2025
ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 26] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne
Chambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193cb
16 octobre 2025
[J], [I] [B] C/ [O] [U] [B] [N] [B] SCI ROC SCI ROC II Société JIMSON INTERNATIONAL LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gille ALLIGIER Me Joanne
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA
6162fde33ebbdffcbea6a990
31 mai 2012
COVEA RISKS venant aux droits de MMA IARD prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Joanne
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) venant aux droits D'AZUR ASSURANCES pris en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la Sté PLACOSUD demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne
3ème Chbre Cab A4
69d6affecdc6046d478fdd63
7 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente
Chambre 1-11 référés
633d1f9b62f5393e2eb4481f
3 octobre 2022
ROC II prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA
1ère Chambre A
60333093305a45a19dd82726
12 septembre 2017
obligations de la société GENERALE DE PROTECTION (acquisition par fusion), prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joanne
Référés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa4528
3 octobre 2025
la personne de son représentant légal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Joanne
Chambre 3-1
5fda903d28f0301ff208d801
20 juin 2019
SARL DAVIMAR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joanne
Référés Cabinet 1
67f41aa04e0040aa3735de20
7 avril 2025
[Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne
6780c0181c81fecf5743d93f
9 janvier 2025
LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'D DE LONDRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Capucine VAN ROBAYS - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me Joanne REINA
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
L'HERMITAGE L'HERMITAGE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA NATIO SA MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne
660f94e1a40f8b0008cb7169
4 avril 2024
par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Joanne
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a05
8 juillet 2024
ARCHITECTES – Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après PACA) pris en la personne de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joanne
Chambre 1-2
63c10543bf9fd47c90a13642
12 janvier 2023
légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Joanne
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