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296 résultats pour « Joanne REINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. prises en leur qualité d’assureurs de la société ROMAX MEDITERRANEE, selon police n°140189396. toutes les deux représentées par Maître Joanne

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE Société GTM SUD SAS TANGRAM ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alix BELLACHE Me Alain DE ANGELIS Me Joanne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb2746b80c0dbc1453e52b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

d'assurances MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [C] [D], prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 5] représentée et assistée par Me Joanne

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162fde33ebbdffcbea6a991

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

venant aux droits de MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Joanne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157a74e929a9d8fa424a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 26] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f1d90c9abd0e067a2193cb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[J], [I] [B] C/ [O] [U] [B] [N] [B] SCI ROC SCI ROC II Société JIMSON INTERNATIONAL LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gille ALLIGIER Me Joanne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9e4d571f8833669284

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162fde33ebbdffcbea6a990

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

COVEA RISKS venant aux droits de MMA IARD prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Joanne

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) venant aux droits D'AZUR ASSURANCES pris en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la Sté PLACOSUD demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affecdc6046d478fdd63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9b62f5393e2eb4481f

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

ROC II prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60333093305a45a19dd82726

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

obligations de la société GENERALE DE PROTECTION (acquisition par fusion), prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joanne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158674e929a9d8fa4528

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la personne de son représentant légal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Joanne

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda903d28f0301ff208d801

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

SARL DAVIMAR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joanne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa04e0040aa3735de20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0181c81fecf5743d93f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'D DE LONDRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Capucine VAN ROBAYS - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me Joanne REINA

Source officielle
CA

Chambre 1-3

601365aae76270b383d3569d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

L'HERMITAGE L'HERMITAGE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA NATIO SA MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

660f94e1a40f8b0008cb7169

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Joanne

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ARCHITECTES – Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après PACA) pris en la personne de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joanne

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10543bf9fd47c90a13642

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Joanne

Source officielle

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