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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91646
27 mai 2014
POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21 avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100846
12 juillet 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté l'action paulienne que Monsieur John Z... avait formée à l'encontre de Monsieur Michel X..., de son épouse, Madame Corinne
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141105
11 septembre 2013
margin-bottom:0pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s90A93616 { width:27.66pt; display:inline-block } Résolution CM/ResDH(2013)161 Deux affaires contre Malte (Aquilina et autres et John
5ème chambre
DTA_2208803_20230919
19 septembre 2023
notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apports en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1253820-1305807
3 février 2005
Biyan passa aux aveux le 14 mars 1997.
6ème Chambre
DTA_2003315_20230413
13 avril 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Jouan-des-Guérets, qui n'a pas produit d'écritures. II.
Chambre sociale
68676898dd25744ff781d4d7
3 juillet 2025
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Trib. de Commerce
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
A comparu Maître CORTES suppléant Maître John GARDON du cabinet KLYDE AVOCATS.
cr
6079a8b09ba5988459c4e8a5
24 juin 1971
(JOANNES), X... (WILHELMUS) ET Y...
670a1181f178dc2492b0fc58
10 octobre 2024
La fondation John Bost lui oppose l'absence de justification du bien-fondé de cette demande.
1ère Chambre
DTA_2400246_20250128
28 janvier 2025
décision n° 14119/CIVEN/NFB du 25 avril 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation pour le compte de son époux décédé, John
6253cda6bd3db21cbdd94032
6 juin 2018
Ayant pour avocat postulant Maître Johan C... de la SCP ARCOLE, du barreau de TOURS Représentée par Maître Sandrine ANNE avocat plaidant du barreau de DIJON DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P.
Juge de l'Exécution
670826ba89f19e8c50f9ee1d
8 octobre 2024
JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna
6253cbefbd3db21cbdd8ead4
17 janvier 2012
IARD, MAAF AIS, TRESORERIE DE BAYONNE, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, S2P STE DES PAIEMENTS PASS, CRCAM PYRENEES GASCOGNE, LCL CREDIT LYONNAIS, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, SAS HOIST, LYCEE ST JOHN
2ème chambre civile
5fd93d901348d5233ff148e3
23 mars 2020
Francis Bihin, Président de chambre, président, Mme Annabelle Cledat, conseiller, Mme Christine Defoy, conseiller. Qui en ont délibéré.
6253cdacbd3db21cbdd9417b
16 avril 2018
Francis BIHIN, président de chambre, Mme Rozenn LE GOFF, conseillère, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère. qui en ont délibéré.
6253ca87bd3db21cbdd8b44f
21 janvier 2008
CHRISTON, substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOCIETE D'ELEVAGE DU NORD DE LA GRANDE TERRE Lalanne BP 3 97117 PORT LOUIS Représentée par Me John
Chambre civile 1-1
668e2580fcf93851fdd6490b
9 juillet 2024
Arrêt rendu le 12 Novembre 2015 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 12/06916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Johanna
697c6288cdc6046d47399901
29 janvier 2026
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
6253ccd8bd3db21cbdd9178b
11 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
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