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113 résultats pour « Jonathan LAUNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

651fa4e9c601f083189914a0

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

GROVE RENOVATION BATIMENT Représentée par Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.C.P.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ARRÊTS DANS LES AFFAIRES HUGH JORDANc/ROYAUME-UNI McKERR c

ECLI:CEDH:003-68750-69218

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

  McKerr – Jonathan McKerr, ressortissant irlandais né en 1974, vit à Lurgan, dans le comté d’Armagh, en Irlande du Nord.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb514b5116102f43952c88

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

de grande instance de NANTERRE N° RG : 18/01159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre 8

697215b5cdc6046d473d27ac

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[H] [K] [Adresse 4] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Jonathan CARL de la SELARL SYNCRONE AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Amina DALY, avocate au barreau de

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65a823a6228119c9031f6486

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [T] Société SA MOTUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie LARDON BOYER, avocat au barreau de Paris, substitue de Maître Laure BATHELLIER , avocats au barreau de

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162be8799b588421c5e37df

Appel

2 février 2012

2 février 2012

CHOLLET F., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jonathan POLSKI, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda4124b585d188072e5ec4

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

par Me Magali Grillet, avocat au barreau de Valenciennes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd91855b8acbbb3e2f70b71

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Jonathan

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dylan X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01522

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

. ; "aux motifs que selon le jugement rendu le 17 mars 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Laon les parents M.

Source officielle
CA

10e Chambre

603704a600daba9f69a0e46a

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE SAS LA BOSQUE D'ANTONELLE, [Adresse 2] représentée par Me Catherine JONATHAN

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460105.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tarascon-sur-Ariège la somme de 4 000 euros à verser à la SCP David Gaschignard à hauteur de 2 000 € et à Me Laure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a86cf40727a00444bae

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DBXJ-W-B7I-ILCA JUGEMENT N° 24/194 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [I] [Y] Assesseur salarié : [C] [P] Greffe : Marie-Laure

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbdb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître CUNY #P0026 - Maître MOJICA #E457 - Maître SCHULER #J10 - Maître BOESPFLUG #E329 [Adresse 15] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Marc SCHULER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le travail sur les boîtes Estée Lauder devra être une collaboration entre [Localité 5] et [Localité 10] Sales'.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402923f67e905df3d2952

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

INES ET K [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Mme [C] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a402933f67e905df3d295a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 08 Septembre 2022 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4ba05f84751fcf0f5b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Tiphanie BAUCHET, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituant Me Jonathan

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd049e5473c8abb61ca0e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Localité 9] (75), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7], 2/ Madame [S], [F], [O] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (15), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7], représentés par Maître Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d5b30b565ec7590f7b57

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T], [D] [I] Né le 29 octobre 2021 à [Localité 6] (ISRAEL) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbf6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Quatrième Chambre N° RG 23/06687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Me Laure-Cécile

Source officielle

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