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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
651fa4e9c601f083189914a0
5 octobre 2023
GROVE RENOVATION BATIMENT Représentée par Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.C.P.
PRESS;GENERAL;ENG
ARRÊTS DANS LES AFFAIRES HUGH JORDANc/ROYAUME-UNI McKERR c
ECLI:CEDH:003-68750-69218
4 mai 2001
  McKerr – Jonathan McKerr, ressortissant irlandais né en 1974, vit à Lurgan, dans le comté d’Armagh, en Irlande du Nord.
14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
de grande instance de NANTERRE N° RG : 18/01159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure
Chambre 8
697215b5cdc6046d473d27ac
20 janvier 2026
[H] [K] [Adresse 4] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Jonathan CARL de la SELARL SYNCRONE AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Amina DALY, avocate au barreau de
Élection professionnelle
65a823a6228119c9031f6486
16 janvier 2024
[Z] [T] Société SA MOTUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie LARDON BOYER, avocat au barreau de Paris, substitue de Maître Laure BATHELLIER , avocats au barreau de
3e Chambre A
6162be8799b588421c5e37df
2 février 2012
CHOLLET F., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jonathan POLSKI, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Décembre
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fda4124b585d188072e5ec4
5 septembre 2019
par Me Magali Grillet, avocat au barreau de Valenciennes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot,
Pôle 1 - Chambre 8
5fd91855b8acbbb3e2f70b71
12 juin 2020
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Jonathan
cr
édure suiviec/Dylan X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01522
29 avril 2014
. ; "aux motifs que selon le jugement rendu le 17 mars 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Laon les parents M.
10e Chambre
603704a600daba9f69a0e46a
25 juin 2015
SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE SAS LA BOSQUE D'ANTONELLE, [Adresse 2] représentée par Me Catherine JONATHAN
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460105.20230207
7 février 2023
statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tarascon-sur-Ariège la somme de 4 000 euros à verser à la SCP David Gaschignard à hauteur de 2 000 € et à Me Laure
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82a86cf40727a00444bae
10 avril 2025
DBXJ-W-B7I-ILCA JUGEMENT N° 24/194 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [I] [Y] Assesseur salarié : [C] [P] Greffe : Marie-Laure
3ème chambre 1ère section
6866cb48d33109fd079acbdb
3 juillet 2025
Maître CUNY #P0026 - Maître MOJICA #E457 - Maître SCHULER #J10 - Maître BOESPFLUG #E329 [Adresse 15] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Marc SCHULER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc2
2 novembre 2023
Le travail sur les boîtes Estée Lauder devra être une collaboration entre [Localité 5] et [Localité 10] Sales'.
Sociale D salle 3
63a402923f67e905df3d2952
21 octobre 2022
INES ET K [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Mme [C] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat
Sociale D salle 1
63a402933f67e905df3d295a
[W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 08 Septembre 2022 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat
Chambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b3
10 juillet 2025
personne de son représentant légal représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Tiphanie BAUCHET, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituant Me Jonathan
Troisième Chambre
658dd049e5473c8abb61ca0e
21 décembre 2023
Localité 9] (75), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7], 2/ Madame [S], [F], [O] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (15), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7], représentés par Maître Jonathan
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b57
16 octobre 2025
[T], [D] [I] Né le 29 octobre 2021 à [Localité 6] (ISRAEL) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Quatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbf6
2 juillet 2024
Quatrième Chambre N° RG 23/06687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Me Laure-Cécile
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