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49 résultats pour « José LOBEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD002883408

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

José Francisco Lizaso Azconobieta («   le requérant   »), a saisi la Cour le 11 juin 2008 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

suivante ; Sur le rapport de Mme la présidente Radenne, les observations orales de Maître Bouthors, avocat aux Conseils, de Maître Saint-Pierre, avocat, et celles de Mme l'avocat général Zientara-Logeay

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110429

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

LOBENT 2 .ASSURANCES VIE: PREDIGEN° 23649645740 CREDIT AGRICOLE- NANTES. (page 2) et TOP G.DOUBLE -SOGE CAP N°00044081 : SOCIETE 'GENERALE NANTES ; A DEFAUT, à LA FONDATION ? DE FRANCE (,=, F.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d0b

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

. ; les rétractations tardives de ceux-ci quant au rôle joué par André X... ne sauraient suffire à l'exonérer de sa responsabilité dans la commission des faits ; "et aux motifs adoptés que dans le renseignement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Pour statuer ainsi, le tribunal de commerce a relevé " les imperfections dans la méthodologie de l'expert " Logeais, les contradictions de son rapport et " ses conclusions non déterminantes ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, à l'égard de la société QUALICONSULT SECURITE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Delphine LOISEAU

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68008eb57389f87eaf128427

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

première instance : 18/02148 ARRET DU 15 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean Charles LOISEAU

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

et d'ingénieurs systèmes dont le groupement avait besoin, ce qui garantissait ainsi à la " CIS " un profit qu'elle n'aurait pas été assurée d'obtenir si la concurrence avec d'autres entreprises avait joué

Source officielle

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