Josiane, demeurant Bâtiment B ... à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

coupable d'abus de confiance au préjudice de la société Pacific Stéréo et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, sur la culpabilité, deux témoins ont été entendus : Josiane

pas légalement justifié" ; 8 Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué, et du jugement qu'il confirme, que le tribunal de commerce de Caen a prononcé le 13 mars 1989 la liquidation judiciaire de Josiane

Eric Y..., régisseur en publicité, actuellement sans emploi, demeurant à La Courneuve (Seine-St-Denis), ..., 2°) Mme Josiane Y..., née X..., professeur, demeurant à Cagnes-Sur-Mer (Alpes-Maritimes),

Josiane, épouse Y..., - Z...

l'entreprise ; que, pour affirmer que la société Geodis logistics France n'avait pas loyalement exécuté son obligation de reclassement, rendant sans cause réelle et sérieuse le licenciement économique de Mme Josiane

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Josiane

Z..., appartenant à la société Selec et assurée par le Groupe Josi, et le camion conduit par M. X..., appartenant à M.

envoyé lui-même son attestation car son adresse était au dos de l'enveloppe, mais qu'ensuite elle se contente de dire qu'il était l'ami de Sandra Z..., dont elle explique l'attitude, ainsi que celle de Josiane

Josiane, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Cédric et Aurélien, - Y... Alexandra, - Y...

222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-30, 131-1, 132-18, 132-23 et 132-24 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que les témoins Josiane

tribunal correctionnel qu'elle avait une bombe lacrymogène dont elle s'était servie contre son mari parce qu'il lui tordait les doigts, précisant qu'elle portait cette bombe car il était agressif ; que Josiane

que le 29 novembre 1995, après le décès d'Armand X..., un avenant fixant, au titre de l'exécution de ce mandat, un honoraire forfaitaire a été signé par Mme Grâce X... veuve X... et par sa fille Mme Josiane

Edmé Z..., 2 / Mme Josiane Z..., née Batisse, demeurant tous deux à Nicey (Côte-d'Or), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

. ; Josiane Y... a tenté de le désarmer, les deux femmes ont été blessées ; désarmé, le prévenu a pris la fuite ; le prévenu, sortant de prison et ayant déjà été condamné pour meurtre, a reconnu les

yhdenmukaistaminen - Kansallinen lainsäädäntö, jonka mukaan kotipaikan siirtämisestä kannetaan veroa sikäli kuin kyseessä oleva yhtiö ei ole velvollinen suorittamaan pääomansijoitusveroa siinä jäsenvaltiossa, josta

[H] [V], salarié de la société Eiffage, a été percuté par un train à la gare de Jouy-en-Josas. Il est décédé le lendemain, selon acte de décès en date du 10 décembre 2013.

Gilbert B..., domicilié [...]                                               , 4°/ à Mme Jeannine A..., épouse B..., domiciliée [...]                                               , 5°/ à Mme Josiane

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 26 octobre 2000), que le redressement judiciaire de la SCA X... et de Mlles Jocelyne, Josiane

conclusions des parties civiles et les déclarations des témoins, si l'absence de distance suffisante pour achever le dépassement, au point de provoquer un ralentissement et un déport de la voiture de Josiane