Jocelyn, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance

Joséphine Z... m'a demandé de m'occuper de la totalité des travaux, à savoir maçonnerie, plomberie et électricité ; elle voulait refaire les sols, mettre de nouvelles fenêtres et nouvelles portes, installer

Robert X... et son ex-épouse Mme Y..., co-emprunteurs, et à Mme Joséphine X..., caution, le remboursement d'un prêt qu'elle avait accordé le 26 juillet 1984 aux époux X... pour financer la construction

Jocelyn, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1993, qui, pour tentative d'extorsion de fonds, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Joséphine épouse O..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 16°/ de Madame X... Victorine K... épouse Q..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 17°/ de Madame Y...

MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JOSEPHINE

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles X... et Charles-Henri X... coupables de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de Joséphine

Là encore, il appartient à Mme Joseline Y... d'établir que M.

règlement de l'achat d'un véhicule Mercedes " a été effectué par la femme (Annette B...) au moyen de deux chèques de chacun 10 000 francs tirés sur le compte n° 2 447 80 D CCP Dijon au nom de Melle Jocelyne

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Jocelyne, contre l'arrêt de la cour d'assises des LANDES, en date du 20 octobre 2000, qui, pour meurtre d'un mineur de quinze ans, l'a condamnée, sur renvoi après cassation, à dix ans de réclusion criminelle

Marie-Joséphine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard

COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F69 Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : JOUSSELIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jocelyne Y..., demeurant à Paris (13e), ..., 2 / Mme Rolande

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.