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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
69736f69cdc6046d476a820d
22 janvier 2026
de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie
69736f6ccdc6046d476a822a
6a192962cdc6046d4754575d
28 mai 2026
Philippe SOUBEYRAN, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.
69d89935cdc6046d47bc5da0
9 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
69e1d32ecdc6046d4789deee
16 avril 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
69d89931cdc6046d47bc5d8a
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
3E CHAMBRE
69da07c0cdc6046d47dc2155
3 avril 2026
Demandeur (s) : FLORENT TRIAIRE ARCHITECTE DPLG [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 821 437 878 Représentant (s) : MAITRE JULIE ABEN Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 878 442 508 Représentant(s)
69d8993ccdc6046d47bc5e46
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
68f1d5c00b565ec7590f7c51
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
69d89923cdc6046d47bc5c3f
69e1d327cdc6046d4789de7b
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
69e1d33ecdc6046d4789e02d
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
69d8992acdc6046d47bc5cc6
69d89944cdc6046d47bc5eb4
68f1d5c00b565ec7590f7c5b
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
3e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bc1
5 janvier 2023
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER SA BANQUE POPULAIRE DU SUD société anonyme coopérative de banque populaire
68e89642f14914fb075ebce5
9 octobre 2025
représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie
69d89918cdc6046d47bc5b56
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
69736f80cdc6046d476a83a2
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévue au 8 janvier 2026 et prorogée
69d8998bcdc6046d47bc641c
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