Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

novembre 2020 par le Tribunal judiciaire d’Evry (RG : 20/740), défaillante DEFENDERESSE EXPOSE DU LITIGE La SASU RESIDENCE [Adresse 1], (ci-après « la Résidence ») exploite un établissement d’hébergement

En conséquence, il y a lieu de juger que l’autorité parentale sur l’enfant mineur sera exercée exclusivement par le père.

Le 30 juillet 2019, la société Ambrophil a procédé à la division de la propriété en six lots individuels et en quatre lots de copropriétés, destinés à l'hébergement touristique, les copropriétaires pouvant

13], l'usufruit qui profitait à cette dernière s'est éteint et que les autres demandeurs qui étaient nus-propriétaires sont devenus de plein droit pleinement propriétaires, ' leur demande tendant à juger

Les prises de vues et visites virtuelles ont été créées et mises à disposition de la SAS Clés en main au moyen de liens d'accès hébergés sur la plateforme MATTERPORT.

G : 11/ 02524 Mme Julie X... C/ M. Gaetan Y...

T..., notaire à [...], avait certifié que les appartements situés [...] dépendaient d'un ensemble immobilier qui était auparavant une maison d'hébergement pour personnes âgées et où celles-ci avaient leur

Sur les droits de visite et d'hébergement : Monsieur [F] [P] sollicite la fixation des droits de visite et d'hébergement usuel sur l'enfant.

que la cour d'appel a été saisie et que l'effet dévolutif opère ; - juger que l'instance d'appel n'est pas éteinte ; - juger que l'appel qu'elle a interjeté a été régulièrement formé dans le délai

Lopes au village de Venaco afin qu'il exerce son droit de visite et d'hébergement, le vendredi soir à 17 heures 30 ou le samedi à 14 heures, si les enfants ont classe le samedi matin, - dire et juger

Les besoins de Julie allant croissant et M.

X... en date du 19 mai 2003 indiquait que cette dernière avait exercé les fonctions d'employée intérimaire jusqu'en octobre 1991 et avait perçu un salaire jusqu'à cette date ; qu'en retenant, pour juger

B, représenté par Me Julié, déclare se désister purement et simplement de l'instance d'appel.

librement, compte-tenu de l'âge de Gautier, - avant dire droit sur la résidence habituelle de Gwendal et Julie et sur les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, ordonné une enquête

que le contrat d'hébergement du 21 février 2013 lui est inopposable, - constater l'absence de situation de besoin de Mme Julie Y...

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Julie

que Madame [W] exercera librement exclusivement son droit de visite et d’hébergement vis-à-vis d’[P], Et, subsidiairement en cas de désaccord, selon les modalités suivantes : Hors périodes de vacances

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.