, membre de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour a vocat plaidant Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [W] [T]

DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/06832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDDR Ordonnance n° 2025/M194 Monsieur [Z] [C] représenté par Me Martine DESOMBRE

FINANCES PUBLIQUES Direction des Services Fiscaux des [Localité 1] représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Julien

& JULIEN DESOMBRE Me Alexandra BEAUX Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 750 F-B rendu par la Cour de Cassation en date du12 sepembre 2024, enregistré sous le numéro de pourvoi R 22

Rôle N° RG 22/17191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ4Q [C] [T] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Julien

BOGATIR Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -

le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP Martine DESOMBRE - Julien DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date

FRANCE AZUR GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE Me Alexandre RAMETTE SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour

représentée et plaidant par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien

M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabienne BEUGNOT, avocate au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-

C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme

AUGIER Me Benoît BOMMELAER SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PCE en date du 04 Novembre

Par déclaration de M°Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, en date du 21 juin 2012, la Direction Générale des Finances Publiques, direction des services fiscaux des Alpes- Maritimes, a

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Direction des services fiscaux des ALPES MARITIMES, représentée par son directeur en exercice domicilié sis [Localité 1] représentée et assisté par Me Julien

- Julien DESOMBRE Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 15 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° C09-67-290 lequel a cassé et annulé

ID LOGISTICS FRANCE C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

britannique, demeurant [Adresse 6] Monsieur [L] [W] né le 15 mai 1986 à [Localité 13] (ROYAUME UNI) de nationalité britannique, demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE

TRANSGOURMET OPERATIONS Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE

N° 2018/ Rôle N° 16/15413 [Z] [E] C/ Communauté de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DES PAYS DE LERINS Grosse délivrée le : à : Me Julien