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297 résultats pour « Julien GOUWY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466271.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402826_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ferreira Ribeiro a été enregistré le 11 juin 2025. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510604_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569401

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

-W... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509697_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M. C... B... et Mme F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504719_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Gouy-Paillier, représentant M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9522a40f8b0008cb7acd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté Ayant pour avocat Me Patrick LAGASSE, de la SCP LAGASSE GOUZY

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9522a40f8b0008cb7acf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté Ayant pour avocat Me Patrick LAGASSE, de la SCP LAGASSE GOUZY

Source officielle
TJ

J.L.D.

696558e9cdc6046d4710d3da

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [X] né le 18 Juillet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302761_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2306998 et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2023 et 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e679477fe04f5cc67e3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

: Contradictoire, prononcé publiquement le 12 Avril 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 26 Juillet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e689477fe04f5cc67e7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

: Contradictoire, prononcé publiquement le 12 Avril 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 26 Juillet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511146_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511147_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e679477fe04f5cc67e5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

: Contradictoire, prononcé publiquement le 12 Avril 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 26 Juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502043_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405553_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2024 et 11 novembre 2024, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee1dd7001754d61b4a1

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Juillet 2025 reçue et enregistrée le 05 Juillet 2025 à 15h43 tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention de [E] [B] dans les

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e679477fe04f5cc67e1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

: Contradictoire, prononcé publiquement le 12 Avril 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 26 Juillet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

2023, de l'arrêté modificatif du 11 juillet 2023.

Source officielle

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