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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff51
3 décembre 2012
3 décembre 2012
, Avocat ; Madame le Président a été entendue en son rapport ; Monsieur Z...a été entendu en ses explications ; Ibrahim X... a été entendu en ses explications ; Maître DESCHAMPS de VERNEIX, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b070
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b05b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62122b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0a47c7caf29d4c4e77
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentant : Me Thomas GONZALES avocat pour Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : [7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Julien
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 28 août 2020, Mme [Z] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d'un recours contre des décisions de la commission
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f5f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
pour une somme principale de 9520,71€ l' a condamnée à payer à Pôle-Emploi la somme de 9520€ avec intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2018, l' a déboutée de ses demandes et l'a condamnée aux
Source officielle2e chambre sociale
652e261092ba098318768481
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le 1er juillet 2017, l'association Pôle Santé Travail Pyrénées Orientales absorbe le CSTPO.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67101b70dcd2b6b1424eb70a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens, chargé du pôle social, Mme Isabelle WATBLED, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f976290ea89248182ab898
10 avril 2025
10 avril 2025
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, statuant dans le cadre des missions et avec les pouvoirs du juge de la mise en état, et assisté de M.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [P] [I] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET
Source officielle3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637db
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637df
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le 29 mars 2021, Mme [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne afin de contester cette décision.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101059_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que les avis ont été publiés dans le journal " Sud-Ouest " respectivement les 8 juin et 28 juin 2019 pour la troisième enquête parcellaire organisée du 24 juin 2019 au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que les avis ont été publiés dans le journal " Sud-Ouest " respectivement les 8 juin et 28 juin 2019 pour la troisième enquête parcellaire organisée du 24 juin 2019 au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697264eecdc6046d47513de8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Emeric VELLIET DHOTEL, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637cf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
] [Localité 4] Représentant : Me RICHAUD avocat Me Na'ma MOHAMED SBAA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET
Source officielle3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637d5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET, Conseillère M.
Source officiellePage 3 sur 39