MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société Kaefer Wanner.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 21-11.969 Demandeur(s) : la société Kaefer Wanner Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(

X... a été employé par plusieurs sociétés dont la société Kaefer Wanner de 1973 à 1976 ; qu'il a présenté en 2003 des plaques pleurales dont le caractère professionnel a été reconnu avec un taux d'incapacité

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 201/08 R.G : 06/08479 Société KAEFER WANNER C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Infirme la décision déférée

X..., salarié de la société Kaeffer-Wanner (la société), de 1982 à juin 2000, a adressé le 19 juillet 2005 à la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

X..., salarié de la société Kaefer Wanner (l'employeur) du 10 octobre 1960 au 30 septembre 1969, a déposé une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un

D'INDRE ET LOIRE SOCIETE KAEFER WANNER D.R.A.S.S.

KAEFER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me GEBEL Hortense avocat au barreau de PARIS - L0081 DÉFENDEURS Fédération Nationale de la Construction et du Bois CFDT sise [Adresse

La société Kaeffer Wanner soutient au contraire que M.

[U] [P] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BOIRIVENT & KAEMPF AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438, substitué

prendre sa décision ; qu'il en résulte que la caisse doit attendre l'expiration du délai qu'elle impartit à l'employeur avant de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kaefer

. ; " aux motifs que Z... nie... la réalité de l'Holocauste, que la thèse révisionniste qu'il défend procède, compte tenu de certaines opinions exprimées par Hitler dans Mein Kampf, d'une logique sidérante

Wanner comme venant aux droits de Wanner Isofi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Kaeffer Wanner qui est préalable : Attendu que la société Kaeffer Wanner fait grief à l'arrêt

’ gass naturali – Irkupru tal-kubrit – ‘Proċess Claus’ – Produzzjoni ta’ elettriku f’apparat awżiljarju – Produzzjoni ta’ sħana – Emissjoni ta’ diossidu tal-karbonju (CO2) inerenti – Artikolu 2(1) – Kamp

[G] [M], né le [Date naissance 4] 1965, décédé le [Date décès 1] 2011, a exercé l'activité de calorifugeur pour le compte de la société Kaefer Wanner.

2023F3858 ENTRE * la SELARLU, [N] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société CO, [I] *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Thomas KAEMPF

judiciaire de la Société ELYSS LOGISTIC selon jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 13 juin 2023, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck CANCIANI Substituant Me Thomas KAEMPF

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [N] [D] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Thomas KAEMPF