Elle était conduite par Kaisse BEN AMARA, à l'avant droit il y avait Farid Y... qui présentait une profonde entaille au niveau de la joue gauche et qui avait une batte de base- ball posée à ses pieds et

[K] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à NANGHARAR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril LUBRANO-LAVADERA de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Margaux KAISSIS

représentées par Me Michel C... de la SCP PAYEN - C..., (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCP THIONVILLE GAMIETTE KASSIS, ayant pour Commissaire d'exécution

E B et Mme D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella B, représentés par Me Foks, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 7 septembre 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Kassi

SAINT-QUENTIN du 14 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Andrée X... veuve VAN Y... née le xxxxxxxxxxxxxxx à VALENCIENNES (59300) de nationalité Française 9 route de la Guinguette 02 AUBIGNY AUX KAISNES

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à l'enfant Kassi

Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Alexandre Kacy, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Thionville Gamiette Kassis

#Ennakkoratkaisupyyntö – Kansalaisuuteen perustuvan syrjinnän kiellon periaate – Ajokortti – Euroopan unionin kansalainen – Samalle henkilölle kahdessa jäsenvaltiossa myönnetyt kaksi ajokorttia – Ajo-oikeuden

X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Fouziya BOUZERDA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Kaisser Y... ...

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kassi de la somme de 500 euros.

C A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a

La SARL KASI-ALTESSE s'est fait représenter à l'audience par Mme [B] [X], dirigeante de fait, qui a sollicité le maintien de la période d'observation.

A B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

G B et Mme D A agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

, - la MAAF assurance, assureur de la société Kaiser.

Kaiser, a été déclarée adjudicataire d'un lot de bois pour un montant de 375 000 francs ; que, mise en demeure de régulariser le paiement, la société a fait savoir à l'ONF que M.

B..., représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 30 000 euros

Adresse 1] [Adresse 2] Adresse postale : [Adresse 3] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [P] [R] [N] [I], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie christiane AVI KASSI

2] - [Localité 3] - adresse postale : [Adresse 2] [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [O] [C] [Y] [M], [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Marie Christiane AVI KASSI