AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie de thermo formage et mecano

Rôle N° RG 22/08485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZR [R] [T] [J] [T] C/ Société CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence KALIFA-MERCYANO

(Luxembourg), 3°/ la société GBG, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Tizza Finance, société à responsabilité limitée, 5°/ la société Kalliste Associates, société à responsabilité limitée

ensemble l'article L. 621-40 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fincorp a, le 30 mars 1998, fait procéder à la saisie conservatoire d'une créance que la société Mercator

mois, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu sont relatés dans l'enquête de gendarmerie qui s'est déroulée à la suite de la plainte déposée par Katia

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Hurecom par la société Kalila aux côtés d'ITM Entreprises

l'arrêt attaqué, que la société Rover, titulaire de la marque semi-figurative "MG" déposée le 15 avril 1988 et régulièrement renouvelée, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marque, la société Mécano

relative à la prise de contrôle exclusif de Kalidéa par InterfaCE

Atlantique, 44860 Saint-Aignan-de-Grandlieu, en cassation de deux arrêts rendus les 7 février 1997 et 15 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la société Groupe Kaleta

l'administration des douanes a constaté que celui-ci ne déclarait pas, au titre de la TGAP, l'ensemble des déchets qu'il réceptionnait dans ce centre, mais seulement ceux, issus de son usine de tri mécano-biologique

l'administration des douanes a constaté que celui-ci ne déclarait pas, au titre de la TGAP, l'ensemble des déchets qu'il réceptionnait dans ce centre, mais seulement ceux, issus de son usine de tri mécano-biologique

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Laurence KALIFA-MERCYANO

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1993), que Mme X... a été engagée le 15 avril 1965 par la société Mecano

MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GA Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laurence KALIFA

MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65F5 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laurence KALIFA

21 août 1992, que ce syndic, la société Les Jardins de l'Ile Rousse, a refusé cette mission et une nouvelle requête a été présentée pour aboutir à la désignation le 22 septembre 1992 de la SARL Le Kalliste

MERYDO représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Laurence KALIFA-MERCYANO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse

X... et celui conduit par Michel Y..., dans lequel se trouvait sa fille Katia, un jugement du 12 juillet 1974, devenu irrévocable, a déclaré chacun des gardiens entièrement respnsable des conséquences