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590 résultats pour « Kamil BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00646_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme B A veuve D a sollicité le 26 juillet 2021 la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de son neveu, l'enfant Ibrahima Kalil Diakité, né le 9 novembre 2010 à Conakry,

Source officielle

Page 3 sur 30

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007840489

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Kamal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093220

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Kamel Y..., demeurant chez Mme Birgit Z..., ... de Paul à Paris (75010) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c335

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

KAMI Transports ; Attendu que le droit à indemnisation de la S.A.R.L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305395_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

recevable, dès lors qu'elle a fait l'objet d'une régularisation ; - la décision attaquée n'est pas motivée ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, dès lors que les kafils

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154725

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Kamal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155517

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Kamal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022931713

Admin. suprême

13 septembre 2010

13 septembre 2010

Kamel B et Mme Fadila A, épouse B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446162

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. et Mme Kamel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00618

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

KAMEL est à la fois trop et pas assez serviable vis-à-vis des locataires, ce qui est contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c450

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 13 MARS 2007 RG No 05/1186 Code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Kamel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007968024

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Kamil X..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008053115

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Kamal X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

éparation de M. Xc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2015:C100133

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

Kamel X...de l'action en responsabilité qu'il formait contre Mme Déborah Y..., avocat au barreau de Paris et rédactrice de la reconnaissance de dette que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc41

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10084 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 05/01373 APPELANT Monsieur Kamel

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401650_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

moyens de la requête ne sont pas fondés et que la décision attaquée pouvait légalement être fondée sur un autre motif tiré de ce qu'il ne serait pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant de rejoindre ses Kafils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89472

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

représenté par Me Tiffany PIERANGELI, avocat au barreau de LYON Ste PLATRERIE PEINTURE ISOLATION RAVALEMENT 31 ave Pablo PICASSO 69120 VAULX EN VELIN non comparante INTIME : Monsieur Kamel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00709

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Kamel, K... Mohamed et L...

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f7bc1a528318e096b2

Appel

5 novembre 2023

5 novembre 2023

ALGERIE) se disant né le 26 novembre 1978 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Kamel

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db4327f06e1567cdd9f3f7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Portalis DB3S-W-B7H-YKPF Minute : 24/00090 Madame [Z] [X] [D] Représentant : Me Yossey-bobor YOMO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 270 C/ Monsieur [F] [Y] Représentant : Me Kamel

Source officielle