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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00661
29 février 2012
X... et de Mme Y... en qualité de délégués syndicaux ; Attendu que la société Kantar fait grief au jugement de rejeter sa demande d'annulation de la désignation de Mme Y..., alors, selon le moyen :
Section des Référés
69655683cdc6046d4710ab76
5 janvier 2026
Par exploit de commissaire de justice du 10 février 2025, l'EPIC Paris Habitat - OPH a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à l'association Kana Jeunesse d'Avenir et l'association
2 e chambre civile
63d229db9b3c8605deec1e0b
24 janvier 2023
Disons que la société JUMAZTRANS BLACK KANGA supportera les dépens de l'appel.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201180
10 juillet 2008
Kana X... a ensuite interjeté un appel incident, au regard duquel Mme Idom Y... Z... a elle- même fait appel incident ; Attendu que M. Kana X... et Mme Idom Y...
Pôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbe7
8 février 2011
de la société KANA SONS.
10ème Chambre (JU)
DTA_2314728_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence d’hébergement
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02581_20231222
22 décembre 2023
A, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2022 de la commission de recours
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494111.20241220
20 décembre 2024
La société Kanra Publishing France demande l'annulation de cette décision. 2.
11e chambre
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
En conséquence : - réduire les condamnations prononcées à rencontre de la SAS Kantar à de plus justes proportions.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300878_20230324
24 mars 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a justifié avoir délivré un visa de long séjour à Mme A E C et à Helena Kanga le 4 novembre 2022.
8ème chambre (J.U)
DTA_2300063_20250122
22 janvier 2025
Dans ces conditions, il n'est pas établi que Mme A subirait, du fait de la carence fautive de l'Etat à la reloger, des troubles dans les conditions d'existence. 5.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304941_20230630
30 juin 2023
A B, à Me Biangouo Ngniandzian Kanza et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
15e chambre
635237ce8c924eadffcc4b32
20 octobre 2022
Elle a changé de dénomination sociale et est désormais dénommée la société Kantar TNS-MB.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513310_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’
10ème chambre
DTA_2301184_20231004
4 octobre 2023
Elle comporte donc les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
J.E.X
677ecd74b01eea4cf01a3720
7 janvier 2025
KAZAR C/ Monsieur [R] [M] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/08537 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AMW DEMANDERESSES S.A.R.L.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02633_20230928
28 septembre 2023
A se disant Kana, qui déclare être entré en France au cours du mois de janvier 2018, fait état de son investissement dans sa formation professionnelle, dans le cadre de laquelle son sérieux a été souligné
2ème Chambre (J.U)
DTA_2305719_20250515
15 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi en fixant l'indemnisation due à la somme totale de 4 200 euros. 5.
ORTA_2417814_20250214
14 février 2025
besoins et capacités devait lui être proposé en urgence, aucune offre effective ne lui a été faite dans le délai de six mois imparti.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01220_20220401
1 avril 2022
Vu l'arrêt n° 20VE01220 de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 17 mars 2022, rendu sur la requête présentée pour Mme A D, épouse B par Me Kanza, avocat.
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