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581 résultats pour « Kanza Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00661

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

X... et de Mme Y... en qualité de délégués syndicaux ; Attendu que la société Kantar fait grief au jugement de rejeter sa demande d'annulation de la désignation de Mme Y..., alors, selon le moyen :

Source officielle
TJ

Section des Référés

69655683cdc6046d4710ab76

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par exploit de commissaire de justice du 10 février 2025, l'EPIC Paris Habitat - OPH a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à l'association Kana Jeunesse d'Avenir et l'association

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d229db9b3c8605deec1e0b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Disons que la société JUMAZTRANS BLACK KANGA supportera les dépens de l'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201180

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Kana X... a ensuite interjeté un appel incident, au regard duquel Mme Idom Y... Z... a elle- même fait appel incident ; Attendu que M. Kana X... et Mme Idom Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61635ddb683f470e3416dbe7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

de la société KANA SONS.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2314728_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence d’hébergement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02581_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2022 de la commission de recours

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494111.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

La société Kanra Publishing France demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdbd29456f664b18db76fd7

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

En conséquence : - réduire les condamnations prononcées à rencontre de la SAS Kantar à de plus justes proportions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300878_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a justifié avoir délivré un visa de long séjour à Mme A E C et à Helena Kanga le 4 novembre 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300063_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans ces conditions, il n'est pas établi que Mme A subirait, du fait de la carence fautive de l'Etat à la reloger, des troubles dans les conditions d'existence. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304941_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, à Me Biangouo Ngniandzian Kanza et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CA

15e chambre

635237ce8c924eadffcc4b32

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle a changé de dénomination sociale et est désormais dénommée la société Kantar TNS-MB.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513310_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301184_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle comporte donc les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd74b01eea4cf01a3720

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

KAZAR C/ Monsieur [R] [M] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/08537 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AMW DEMANDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02633_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A se disant Kana, qui déclare être entré en France au cours du mois de janvier 2018, fait état de son investissement dans sa formation professionnelle, dans le cadre de laquelle son sérieux a été souligné

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305719_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi en fixant l'indemnisation due à la somme totale de 4 200 euros. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417814_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

besoins et capacités devait lui être proposé en urgence, aucune offre effective ne lui a été faite dans le délai de six mois imparti.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01220_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Vu l'arrêt n° 20VE01220 de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 17 mars 2022, rendu sur la requête présentée pour Mme A D, épouse B par Me Kanza, avocat.

Source officielle

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