plusieurs autres possibilités de le changer de poste de travail ; - la décision dont il a fait l'objet constitue une sanction disciplinaire dès lors qu'au centre de détention du Port, " tout le monde sait

X se disant [T] [F] ; Après avoir entendu : - Me Karim ZEMMOURI, en sa plaidoirie, - Me Wiyao KAO, en sa plaidoirie, - M.

Belgique 10/11/2022 Salah Abdulrahman Hazaea Murshed AL-ZAMAR 2000 yéménite Dirk GEENS 3. 52564/22 Safi c. Belgique 14/11/2022 Mohammad Waris SAFI 1998 afghan Gabie-Ange MINDANA 4. 52761/22 Zourob c.

Sur l'intervention de la société Fort Salier et de la Mutuelle des architectes français : 2. La société Fort Salier, maître d'œuvre du projet de M.

Portalis DBVV-V-B7A-GNJU Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : [Y] [M] C/ SELARL d'Avocats DARMENDRAIL & SANTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Karim MORAND - LAHOUAZI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Karim X..., contre l'arrêt n° 72 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 22 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Karine POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE ****

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

X se disant [G] [T] né le 10 mai 1998 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Karima Tadjine, avocat de permanence au barreau de Paris

accélérée au fond 72A Minute n° 24/348 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREP 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS Me Sami

ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 12], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, assistée de Karine

[Y] [X] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [G] DEFENDEUR : M.

Il indique également s'il sait lire.

Représentée par : Me Josy-jean BOUSQUET, avocat postulante au barreau de BEZIERS, ayant Maître Jean-Paul COTTIN avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Madame [J] [Z] [L] Née le 03/11/1965 50, rue Sadi

[D] [C] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [U] DEFENDEUR : M.

[D] [I] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [D] [I] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER, avocat choisi M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par M.

Karim J..., 16°/ à Mme Rachel J..., domiciliés [...]                                , 17°/ à Mme Marie-Dominique K..., domiciliée [...]                          , 18°/ à M.

Samir, - M. D... Nordine, - M. E... Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M.

les temps consacrés à l'habillage et au déshabillage pour les agents auxquels le port d'une tenue est imposé, de même que le temps de douche pour les agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants