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825 résultats pour « Karima REGUIG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a119fb0cdc6046d47ad23ad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00475 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] - L 2520 LUXEMBOURG comparant par SELARL [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

LA FONTAINE, GMACH, Karima, BEN REGUIGA

SIREN 909120024Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2022

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210457

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

conteste toute exposition de Monsieur Karim Y... à un risque découlant d'une surexposition à ces liquides de coupe ou d'une exposition à la contamination bactérienne de ces liquides.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838f

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

Karim Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b82

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Monsieur Karim Z...né le 10 mai 1975 à PALAISEAU AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU EN QUALITE D AYANT DROIT DE MADAME NICOLE Z...DECEDEE LE 14 JUIN 2011 demeurant ...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf000958884d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte du 6 septembre 2019, l'EURL DEBZA KARIM a consenti un prêt d'un montant de 2455,50 euros à [Y] [S] remboursable sur 24 mois.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a167f3fcdc6046d47110aa3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400139_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Karima Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400140_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Karima Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697c600ecdc6046d47395b15

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[Localité 6] en date du 09 Janvier 2026, reçue le 09 Janvier 2026 à 18h03 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [W] né le 26 Mai 2000 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Karima

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007968794

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Karim DRIF, demeurant ...; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301875_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B saisit le tribunal à propos des difficultés qu'il rencontre pour obtenir auprès de l'Agence nationale de titres sécurisés (ANTS) l'immatriculation en France de son véhicule Fisker Karma immatriculé

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177477

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler un décret du 15 juin 1999 en tant qu'il l'autorise, ainsi que son fils Karim, à changer son nom en GAUTIER ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00447_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Karila, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de carte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207689_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 juin 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande d'abrogation de la décision

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d940c432ce7d11a6c974

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

est propriétaire du lot n°126 dans l'immeuble sis [Adresse 1] soumis au régime de la copropriété.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216301_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a substitué à la décision du préfet de la Seine-et-Marne déclarant

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c666

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Karim, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 12 février 1993, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f4

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

co-mis en examen Robert I... a décrit Abdelkader Y... comme un vendeur de résine de cannabis au même titre que Monsieur F... et même comme un " grossiste " ; qu'un nommé Youssef K... a confirmé que Karim

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Karim, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01103

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

sanitaires et sociales (DDASS), elle a été licenciée le 16 janvier 2008, au motif de l'impossibilité de continuer de l'employer au sein de l'établissement en application des textes réglementaires régissant

Source officielle